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Riposte-graduez avec La Poste !

par Astrid Girardeau

tags : riposte graduée , Loi "Création et Internet" , HADOPI

CC Neil Jenkins

Après les fonctionnalités d’Hadopi, et avant son logo, le ministère de la Culture et de la Communication a sélectionné le prestataire qui sera en charge d’identifier les internautes présumés coupables d’avoir téléchargé des fichiers protégés par le droit d’auteur, et de leur envoyer des e-mails d’avertissement. Il s’agit d’Extelia, une filiale de La Poste, révèle aujourd’hui Les Echos.

Sur le site Internet de la société, on peut lire que « née le 1er novembre 2008, de la reprise des activités « Externalisation des process clients » du Groupe Experian, par le Groupe La Poste », Extelia en est la « branche dédiée à la gestion de back-offices externalisés de la relation client. » Ainsi elle fournit notamment aux administrations « des solutions leur permettant de construire une relation client fidèle et rentable, d’améliorer la gestion de leurs flux, de faciliter et sécuriser leurs échanges, d’optimiser leurs systèmes d’information. »

Pour le compte de la haute autorité administrative, l’Hadopi, Extelia sera chargée de « la réalisation, de l’hébergement et de la maintenance d’un prototype du système d’information gérant le mécanisme de riposte graduée confié à la Commission de protection des droits de l’Hadopi ». Cela couvre trois principales fonctions. Dans un premier temps, elle devra faire le lien entre les ayants droit et les fournisseurs d’accès Internet afin de récupérer l’identité de l’internaute suspecté d’infraction par les ayants droit. En amont, un prestataire technique (le gouvernement n’a pas encore choisi entre AdVestigo et TMG) aura repéré et collecté l’adresse IP de l’internaute. Une fois ces informations en mains, Extelia devra s’occuper de l’envoi du premier e-mail d’avertissement à l’internaute, puis de la lettre recommandée en cas de récidive. Enfin, il est indiqué qu’elle aura également en charge la « gestion du prononcé des sanctions, du suivi de leur mise en œuvre ou de leur report et de leur fin d’exécution ».

Pourtant, ce dernier point fait encore débat. L’article 1 quater du texte actuellement examiné par l’Assemblée nationale prévoit que le fournisseur d’accès Internet soit « tenu d’informer la commission de protection des droits de la date à laquelle elle a débuté la suspension ». La semaine dernière, le député UMP Lionel Tardy déposait un amendement, en Commission des affaires culturelles, visant à la suppression de cet article. Selon lui, l’Hadopi n’a aucune légitimité à être informée des mesures prises suite à des décisions de justice. « En vertu du principe de séparation des pouvoirs, c’est à l’autorité judiciaire de se charger de l’application des peines qu’elle prononce. Ce n’est pas le rôle d’une autorité administrative ». L’amendement a alors été rejeté, mais le député en a déposé un nouveau (le 6) sur le texte.

Toujours selon les Echos, Extelia devra lancer la mise en œuvre du prototype dès la rentrée.

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