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La loi antipiratage, « un petit chantage entre amis » selon l’ISOC

par Astrid Girardeau

tags : politique , musique , justice , association , riposte graduée

« On marche sur la tête »... Dans un communiqué, l’Internet Society France a pris clairement position sur le projet de loi Création et Internet. Elle estime qu’il s’agit d’un gain de temps et d’argent offert aux majors « contraire aux droits les plus élémentaires de tout citoyen », et demande son retrait.

Hier, la branche française de l’ISOC, association américaine qui regroupe plus de 20 000 membres et 150 organisations de décideurs et utilisateurs d’Internet dans 180 pays, a fait ainsi savoir son vif désaccord avec la loi qui doit être présentée le 18 juin devant le conseil des ministres. Selon elle, il s’agit d’« un petit chantage entre amis » au profit des majors, qui vise à « industrialiser la répression en court-circuitant toutes les sécurités d’un vrai procès »et « renverser la logique de la punition » (« On coupe d’abord l’accès à l’Internet du supposé pirate puis on se demande si on a bien fait »).

Elle met d’abord en cause le principe même de la riposte graduée qui permettra de dénoncer un internaute à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) et de couper pendant un an son accès Internet sans passer devant un juge. « Mais il ne sera pas puni pour avoir échangé des fichiers – ça, il faudrait le prouver devant un juge – mais pour ne pas avoir sécuriser sa connexion, s’insurge l’association. Exit donc l’échange illégal, ce n’est plus la contrefaçon qu’on combat, c’est le fait que chaque internaute ne l’ait pas empêchée sur sa connexion ! »

L’’internaute pourra faire un recours devant la justice, mais « attention aux délais » s’inquiète la branche française de l’ISOC. Selon elle, il devra attendre plus d’un an et demi pour faire annuler la décision coupant son accès à Internet pendant un an. Que, par ailleurs, il devra continuer à payer. « En résumé, plus de juge, plus d’avocat, plus de contrefaçon et plus de discussion ; et plus de perte de temps et d’argent pour les majors et consorts. Subsiste un seul droit pour l’internaute : se taire et être condamné à l’isolement numérique. »

L’ISOC rejoint ainsi la cohorte des positions défavorables ou critiques déjà prises par le parlement européen, la CNIL, l’ARCEP, l’ASIC, le conseil d’Etat,...

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