SMS : l’UE s’attaque au coût de l’« itinérance »

Télécoms. La Commission européenne veut plafonner le prix des messages envoyés entre Etats membres.

par Jean Quatremer

tags : sms , Europe

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Viviane Reding, la commissaire européenne chargée de la société de l’information et des médias, poursuit avec une rare ténacité sa lutte contre les abus des opérateurs de télécom. Elle a proposé, hier, un projet de règlement visant à limiter sévèrement le coût des SMS (11 cents hors TVA) et des transferts de données (photos, textes, films) lorsqu’ils sont passés ou reçus dans un autre pays européen. C’est ce qu’on appelle l’« itinérance » ou le roaming. Mieux : elle veut poursuivre la baisse du prix des appels vocaux entamée en 2007 afin de les ramener au 1er juillet 2012 à 37 cents par minute (hors TVA) lorsqu’il s’agit d’un appel sortant passé dans un autre État membre et à 10 cents (hors TVA) pour les appels entrants. Mais attention : ces plafonds ne sont valables qu’à l’intérieur de l’Union. À l’extérieur, ça restera la loi de la jungle.

L’ex-journaliste luxembourgeoise part d’un constat simple : « Le marché ne fonctionne pas », les opérateurs s’entendant pour ponctionner sans vergogne les consommateurs qui ont la malencontreuse idée d’utiliser leur GSM à l’étranger. L’affaire est loin d’être anecdotique : 37 millions de touristes et 110 millions d’hommes ou de femmes d’affaires étant susceptibles de le faire. En juin 2007, un premier règlement adopté par les vingt-sept Etats membres et le Parlement européen s’est attaqué au roaming vocal. Au 1er septembre 2007, le prix est passé à 49 cents par minute pour un appel sortant et à 24 cents pour un appel entrant, une baisse de près de 70 % en moyenne. Cet été, les plafonds sont tombés à 46 et 22 cents et, à l’été 2009, à 43 et 19 cents (toujours hors TVA). La Commission avait laissé de côté les SMS et les données, espérant que le marché s’autorégulerait après 2007. Ce qui n’a pas été le cas.

Or les prix n’obéissent à aucune logique. Un Français qui envoie un SMS d’Italie vers son pays paiera 30 cents, un Tchèque, 42 cents et un Belge 70 cents… D’où de mauvaises surprises au retour. Pour les données, c’est pire : des utilisateurs reçoivent des factures de plusieurs milliers d’euros, leur opérateur ayant omis de les prévenir du coût de l’opération. Si le règlement est adopté par les Vingt-Sept, le SMS passera à 11 cents (hors TVA). Pour les données, qui sont facturées entre 25 cents et 16 euros par mégabit, seul le prix de gros que se facturent les opérateurs entre eux sera plafonné à 1 euro par mégabit. Si la Commission constate que cela ne suffit pas, un nouveau règlement n’est pas exclu.

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