«Cher internaute, vous venez de vous rendre coupable d'une négligence caractérisée due à l'absence de système de sécurisation ou à un défaut de diligence dans le maintien opérationnel du dispositif de sécurisation de votre accès Internet. Veuillez prendre toutes les mesures nécessaires pour y remédier. Bisous, Hadopi.» Voilà donc à quoi devrait ressembler le premier mail d'avertissement, si on s'en tient aux explications de texte entendues hier au sous-sol du 4, rue du Texel à Paris, où siège la Haute autorité, à l'occasion d'un point presse. Rassurez-vous (ou pas), le texte du mail sera plus intelligible. «Si on reprenait le texte de la loi, ce serait un pudding» , s'amuse Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits (CPD), en charge de l'application de la célèbre riposte graduée.
Un pudding. C’est un peu l’impression que donne la procédure dans son ensemble. Mais à quelques jours des vacances, toujours pas de texte définitif des avertissements (en cours de validation), pas de date d’envoi des premiers mails et pas plus d’information sur les critères qui régiront le traitement des milliers de demandes que les ayants droit ne manqueront pas d’envoyer à la CPD. On sait juste que la commission est prête à recevoir les saisines issues de la surveillance des réseaux peer-to-peer. Chouette. Mais c’est après que ça se corse.
Mireille Imbert-Quaretta répète qu'il s'agit «d'un dispositif extrêmement complexe» . Avant de se raviser et de préférer la litote : «Je n'ai pas le souvenir d'avoir vu quelque chose d'aussi subtil.» Elle explique, appuyée par la présidente de l'Hadopi, Marie-Françoise Marais (lire l'interview), que le public cible, «ce ne sont pas les pirates, ce ne sont pas les contrefacteurs, ce sont les personnes qui n'ont pas conscience de commettre une infraction» . Et forcément, avec tous ces Messieurs Jourdain du téléchargement illégal, il convient d'être prudent. «La CPD est une commission indépendante qui doit garantir les droits de toutes les personnes concernées. Elle choisira seule les critères qui feront qu'une saisine débouche sur l'envoi d'un mail. Les ayants droit veulent nous envoyer 50 000 demandes par jour, ils font ce qu'ils veulent ! Mais nous pouvons choisir de ne pas toutes les traiter. Ou de toutes les traiter. La CPD peut, mais elle peut ne pas.»
Concernant la phase finale, au bout de deux avertissements, du transfert du dossier à un juge, Mireille Imbert-Quaretta est catégorique : «Nous ne le ferons que lorsqu'il n'y aura plus aucun doute sur le fait que l'abonné est bien l'auteur de l'infraction.» Impossible par contre d'avoir plus d'information sur la nature possible des doutes en question qui assailliront les trois membres de la commission. Subtil.