Sarkozy : La loi Création et Internet, « définitivement votée en mars prochain »

par Astrid Girardeau

tags : politique , riposte graduée , Loi "Création et Internet"

A l’occasion du discours inaugural du Conseil de la Création Artistique, Nicolas Sarkozy a rappelé aujourd’hui son soutien au projet de loi Création et Internet, et sa bataille contre ceux qui veulent « piller la création » (1).

Alors que depuis la signature des accords Olivennes en novembre 2007, le projet de loi Création et Internet n’en finit pas d’être reculé, en deux semaines, Nicolas Sarkozy a tenu à marquer à deux reprises sa volonté de faire voter rapidement la loi anti-piratage et son système de riposte graduée. Le 13 janvier dernier, à l’occasion de ses vœux à la Culture, il disait souhaiter son adoption « aussi vite que possible » par l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, il a indiqué : « J’ai demandé que la loi création et internet soit définitivement votée en mars prochain et je suis certain qu’elle aura un effet très positif sur les comportements ». Rien de neuf donc sous le soleil, puisque l’échéance du mois de mars est avancée depuis décembre.

Au passage, il a lancé quelques petites phrases bien senties à propos d’Internet, du téléchargement illégal et du respect du droit d’auteur telles que « Je n’ai pas été élu pour laisser voler au supermarché », « Internet pourra devenir enfin un fantastique lieu de création et d’échange et non une jungle sauvage où il serait permis de piller les œuvres des créateurs » ou encore « La France qui a inventé les droits d’auteur ne laissera pas détruire ce qui est tout simplement le respect de la propriété ».

Par ailleurs, selon nos informations, en préparation de son passage devant l’Assemblée nationale, le projet de loi Création et Internet passera les 17 et 18 février prochain devant la Commission des Lois. Au programme, une audition, ouverte à la presse, le mardi 17 février, de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur le projet, suivie le lendemain de son examen.

(1) La vidéo de l’allocution est visible sur le site de l’Elysée..

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