«On ne lâchera absolument rien.» Au lendemain de la déroute infligée à Nicolas Sarkozy par le Conseil constitutionnel , l'Elysée joue les forts des Halles. Tout comme la ministre de la Culture Christine Albanel, pour qui «90 % de la loi» Hadopi a été validée. Problème : les 10 % restants soutenaient tout l'édifice… Peu importe : on va colmater l'énorme trou dans la carlingue Hadopi. A l'issue d'une réunion hier à l'Elysée, la décision a été prise, selon l'AFP, de promulguer «dans les jours qui viennent» la loi telle quelle et de la compléter «très rapidement» par un nouveau texte remettant en place les sanctions.
Car les Sages du Conseil constitutionnel ont fait mercredi de l'Hadopi ] (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), censée au départ hacher menues les connexions des internautes, une simple machine à froncer les sourcils. Son rôle se réduira en effet à envoyer un mail d'avertissement ainsi qu'une lettre recommandée. Car la sanction ultime – la coupure d'Internet – doit relever de la justice et non d'une autorité administrative, a tranché le Conseil constitutionnel. Rude décision pour le gouvernement. «C'est la plus sévère depuis une bonne dizaine d'années» , résume Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'université de Montpellier.
La censure du Conseil constitutionnel a été «saluée» hier par la Commission européenne qui y voit une «clarification» . Le Parlement européen a en effet voté en mai et à une très large majorité le fameux amendement 138 qui dit la même chose que les Sages français : seul un juge peut couper le kiki du haut débit. Notons au passage que le coauteur de l'amendement n'est autre que le grand vainqueur des élections européennes de dimanche, un certain Daniel Cohn-Bendit…
Avec la décision prise hier de promulguer tout de suite la loi, Elysée et gouvernement n'entendent pas perdre la face. Il fallait se sortir du pétrin. «Il faut aller très vite» , indiquait-on rue de Valois. Deux principales solutions étaient envisagées . La seconde délibération, d'abord: le gouvernement demande au Parlement de retravailler les seuls articles censurés. Une procédure autorisée par la Constitution, mais rarement utilisée. De plus, elle aurait retardé la promulgation de la loi et la mise en place de l'Hadopi. Lui a donc été préféré la promulgation de la loi, à l'exception des articles censurés. Le texte sera vidé de sa substance, mais complété ensuite et «avant la fin de la session parlementaire» pour son volet répressif par un nouveau texte. Qui pourrait être soit un projet de loi, mais il faudra alors en passer par le Conseil d'Etat et une étude d'impact, soit par une proposition de loi de députés qui évite la case Conseil d'Etat et étude d'impact, donc plus rapide.
Il y avait une autre piste, mais qu'ont refusé catégoriquement Elysée et Culture afin de ne pas se déjuger : à la poubelle Hadopi et dépôt d'un projet de loi flambant neuf à la rentrée. Il aurait fallu trouver rapidement une place dans le calendrier parlementaire, et dans tous les cas repenser les fondements de l'usine à gaz Hadopi pour ne pas réitérer un échec.
Au chapitre des entourloupes législatives, il est encore possible d'amender un autre texte de loi. Au hasard la Loppsi (loi de sécurité intérieure) , un fourre-tout législatif qui va de la lutte contre la cybercriminalité à la violence dans les stades de foot.
Si l'Elysée réussit à confier à la justice le soin de couper l'Internet, l'issue semble bien floue, tant cette solution engorgerait les tribunaux. Même si, au lieu du millier de coupures quotidiennes qu'elle évoquait, Albanel ne parle plus désormais que de dizaines par jour. Peu importe, indique à Libération le député PS Patick Bloche, «le gouvernement reste dans une logique d'intimidation des internautes, alors qu'il faudrait tout annuler et reprendre le sujet sous un autre angle» .
Mise à jour, vendredi 12 juin: La ministre de la Culture Christine Albanel a confirmé l'information selon laquelle la loi Hadopi sera aneffé promulgué «dans les prochains jours» , et complétée «dès le mois de juillet» . Certains volets de la loi comme la réduction de la chronologie des médias (sortie de films en DVD et VoD quatre mois après leur sortie en salles) seront mis en place avant l'été. D'après le communiqué d'Albanel, «les premiers courriels et lettres recommandées d'avertissement pourront être adressés dès l'automne aux abonnés à Internet lorsqu'un téléchargement illégal sera constaté» . Pour l'aspect sanction, un nouveau projet de loi sera présenté au conseil des ministres en juin, puis au Parlement en session extraordinaire au mois de juillet.
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Paru dans Libération du 12 juin 2009