Sarkozy veut bloquer les « sites pédopornographiques et illégaux »

Ce matin, le président a indiqué souhaiter le blocage des sites pédopornographiques et illégaux par les fournisseurs d’accès Internet.

par Astrid Girardeau

tags : enfants , FAI , filtrage

CC D’Arcy Norman

« Je souhaite que les fournisseurs d’accès bloquent les sites pédopornographiques et illégaux » a indiqué aujourd’hui le président Nicolas Sarkozy. Devant les médaillés de la famille et les associations familiales reçus à l’Elysée, le président a ainsi, rapporte l’AFP, dit souhaiter que les fournisseurs d’accès Internet (FAI) français bloquent une « liste noire » de sites. Si « la vigilance parentale est la meilleure des garanties » pour protéger les enfants des « dangers d’Internet et des médias », a indiqué Nicolas Sarkozy, « l’Etat peut vous aider. »

Le président n’a cependant pas apporté de précision quant à ce qu’il entend par des sites « illégaux ».

Il remet ainsi sur la table le sujet du filtrage d’Internet au nom de la lutte contre la pédopornographie. On se souvient que, menés en parallèle, le plan de filtrage « pour protéger les enfants et leurs familles contre les pédophiles » de Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, et celui de « police internationale de la Toile » de Nadine Morano, secrétaire d’État à la Famille, avaient abouti, début décembre, à un projet d’article.

Ce texte reprenait les grandes lignes du rapport pour le filtrage des sites pédo-pornographiques, « Les enfants du Net III », remis deux semaines plutôt par le Forum des droits sur l’Internet (FDI). Une étude que nous critiquions alors, car après avoir démontré qu’aucune solution technique n’est efficace, elle concluait néanmoins à l’obligation pour les FAI de mettre en place, dans un délai bref, le système de filtrage de leur choix. « La mesure présente plusieurs risques et pourrait s’avérer inefficace, disproportionnée et coûteuse », s’inquiétaient de leur côté les FAI consultés.

Ainsi le projet d’article paru le 1er décembre dernier, et qui devrait figurer dans la loi d’orientation et de programmation de sécurité intérieure (LOPSI), indique : « Compte tenu de l’intérêt général attaché à la lutte contre la diffusion de contenus relevant des dispositions de l’article 227-23 du Code pénal, les personnes mentionnées au 1 doivent empêcher par tout moyen et sans délai, l’accès aux services désignés par arrêté du ministre de l’Intérieur. Un décret fixe les modalités d’application du précédent alinéa. Les dispositions du présent article sont applicables dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi. »

Il indiquait également que la liste noire serait basée sur les signalement de la police et de la gendarmerie, puis dressée et mise à jour par l’OCLCTIC (Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication) qui la fournirait ensuite aux FAI et opérateurs concernés.

« Cela se fait déjà en Norvège, je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas le cas en France », se plaît à répéter Nadine Morano. « Aucune étude d’impact n’ait été faite sur la base des réseaux mis en œuvre en France, pour déterminer si l’expérience scandinave est transposable ici en termes de volumétrie de trafic et de coûts » lui répond Free. De plus, si le filtrage est bel et bien en vigueur en Norvège, aucun résultat quant à son efficacité n’est disponible comme le souligne Benjamin Bayart, le président de FDN : « si je leur demande [aux policiers et gendarmes français nflr] si le nombre de cas de pédophilie a statistiquement baissé en Norvège, ils ne savent pas me répondre. »

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