Sarkozy veut enterrer l’amendement anti-riposte graduée

par Astrid Girardeau

tags : politique , Europe , riposte graduée , Loi "Création et Internet"

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Le 24 septembre dernier, le Parlement Européen votait à très large majorité (573 pour, 74 contre) pour l’amendement 138 (1), et compromettait sérieusement l’avenir du système de riposte graduée prévu par le gouvernement français dans sa lutte contre le piratage. Depuis, c’est la panique à l’UMP. Le 25 septembre, Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP, demandait que la loi Création et Internet soit inscrite « en urgence » à l’ordre du jour du Parlement français. Tandis que Christine Albanel, ministère de la Culture, tentait de relativiser la situation : « l’adoption définitive [de l’amendement] apparaît, à ce stade, hautement improbable ».

Son souhait risque d’être exaucé. Et plus tôt que prévu. Comme le craignaient l’euro-député Guy Bono, à l’origine de l’amendement, et Daniel Cohn-Bendit, le président français, et président de l’Union Européenne, a décidé d’intervenir directement contre le vote du Parlement. Selon Electron libre, et confirmé à Libération par des sources gouvernementales, Nicolas Sarkozy a en effet adressé une lettre (Maj : que s’est procurée Libération) à José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, annonçant que la France demandait le retrait du texte avant son passage en deuxième lecture par le Parlement (prévu au premier trimestre 2009, sous présidente tchèque) . Le Paquet Télécom, qui serait voté au Conseil des Ministres de l’Union, le 27 novembre prochain, serait donc amputé du fameux amendement.

Néanmoins, le Parlement Européen aura la possibilité de le remettre en deuxième lecture. « Il y a toute les chances que cela soit produise, estime Christophe Espern, de la Quadrature du Net. Il est alors très probable que les euro-députés confirment leurs positions, et que le texte soit revoté. » Selon lui, en agissant ainsi,« Sarkozy joue avec l’image de l’Europe qui n’en a sûrement pas besoin. »

Depuis le vote, la rue de Valois tente de relativiser sa portée, indiquant tour à tour que le texte est sans conséquence — « ce texte se borne à rappeler un principe très général, qui n’ajoute rien au droit existant », qu’il n’est pas près d’être adopté, que de tout façon « les mesures envisagées par le projet de loi ne portent en aucun cas atteinte aux "droits et libertés fondamentaux" », et enfin, reprochant à Guy Bono « de livrer l’internaute au juge pénal ». Le ministère est soutenu dans sa position, mais aussi fermement attendu, par les représentants des ayants droit (Sacem, ARP, SNEP, etc.). Par ailleurs, la tension quant à la date du passage du projet de loi Création et Internet devant le Sénat qui n’en finit pas de reculer, ne fait qu’amplifier. Et la ministre et ses conseillers, depuis deux semaines, de répéter inlassablement, mais avec peu d’assurance, que le texte va passer en novembre.

Selon nos confrères, il est jugé impératif par Nicolas Sarkozy d’éviter que les opposants à la loi s’appuient sur l’amendement européen et fassent durer les débats. Et le passage du projet de loi Création et Internet devant le Sénat serait maintenant fixé au 18 novembre.

Selon nos sources, le président français doit en parler à José Manuel Barroso en marge du mini sommet du G8 qui se tient ce samedi à Paris.

(1) « en vertu du principe selon lequel aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement »

Maj le 06/10/2008, à 8h00 : Libération s’est procuré la lettre envoyée par Sarkozy à Barroso.

Maj le 06/10/2008, à 16h50 : La Commission européenne a rejeté officiellement la demande du président français Nicolas Sarkozy. Lire la suite...

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