Etats-Unis : Le Sénat ne veut pas filtrer le net (pour l’instant)

par Astrid Girardeau

tags : politique , FAI , filtrage

CC Scrumshus

Hier, le Sénat américain a voté le Stimulus plan, le projet de loi de Barack Obama pour relancer l’économie des Etats-Unis. Doté d’une enveloppe de 838 milliards de dollars sur 10 ans, le plan concerne, par exemple, des réductions fiscales et des investissements dans l’énergie. Un des amendements déposés prévoyait également le filtrage des réseaux par les fournisseurs d’accès Internet (FAI). Bien que rejeté hier, il peut maintenant réapparaître lors des conférences à huit-clos consacrées aux différences entre les textes votés par la Chambre et par le Sénat.

Le sénateur Dianne Feinstein (Californie) a ainsi déposé un amendement autorisant la surveillance des réseaux dans le cadre de certaines activités illégales, dont la pornographie enfantine et de violation des droits d’auteur. Selon Public Knowledge (PK), une organisation de défense des citoyens installée à Washington, il s’agirait d’obliger les FAI à surveiller les tuyaux et à bloquer tous les contenus enregistrés dans une base de données fournie par les studios d’Hollywood et les majors du disque. Les fichiers suspectés d’être illicites seraient automatiquement supprimés, et les internautes dont l’adresse IP serait suspectée d’avoir été utilisée pour les partager connaitraient alors les joies de la fameuse riposte graduée.

Hier, dans un communiqué, PK a dénoncé l’action des lobbystes d’Hollywood et rejetait cet amendement pour deux raisons :
- la violation de droits d’auteur ne peut pas être déterminée juste en regardant passer des fichiers sur le réseau. Il y a des raisons justes et légales d’utiliser des œuvres sous copyright sans la permission de son auteur.
- le filtrage nécessiterait que les FAI examinent chaque bit d’information que tout le monde met sur le web afin de trouver ceux qui sont illégaux.

« Ce serait une invasion massive dans la vie privée, effectuée à la demande d’une seule industrie, de violer les droits de tous ceux qui sont en ligne », estime l’organisation qui lance aujourd’hui un appel pour que les conférences à huit-clos soient transparentes et ouvertes au public.

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