Sos Hadopi, appuyez sur le bouton

par Andréa Fradin

tags : justice , polémique , sécurité , Hadopi , défaut de diligence dans le maintien opérationnel du dispositif de sécurisation de votre accès Internet , logiciel de sécurisation

CC : psd

La sub-ti-li-té. C’est le crédo récurrent de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Problème, les trois fondateurs de « Sos Hadopi », un service d’assistance juridique qui sera prochainement proposé — moyennant finance — aux internautes en proies aux mécanismes de l’institution, ne partagent pas vraiment la même passion. Ce qui a tendance à agacer la Haute autorité.

Sos Hadopi, « réponse légale aux “dérives” de la Hadopi. »

Il y a quelques jours, a été annoncé le lancement imminent d’une plateforme d’aide juridique aux internautes, intitulée Sos Hadopi, et présentée sans détour comme « réponse légale aux “dérives” de la Hadopi. » Officiellement présenté le 13 septembre prochain aux journalistes, le service devrait démarrer deux jours plus tard, avec la mise en ligne d’un site Internet, sos-hadopi.fr. L’idée d’un tel service est née de l’association de trois personnalités : Christophe Berhault, responsable de YoOSMedia, un site de partage de musique, Renaud Weeckman, qui s’était illustré pour avoir déposer la marque « Hadopi » avant le ministère de la Culture, et Jérôme Bourreau-Guggenheim, viré de son poste de directeur du pôle « innovation web » de TF1 après avoir exprimé, à titre privé, son opposition à la loi Création et Internet, alors encore au stade de projet.

Sos Hadopi a deux objectifs, « un service d’assurance juridique et technique pour les internautes » et « l’information ».
Le premier volet, d’ordre commercial, propose aux internautes pris dans le collimateur d’Hadopi de souscrire à un examen réalisé « au cas par cas » par un comité « de techniciens et de juristes », indique Renaud Weeckman. « Nous avons réussi à constituer un petit réseau d’avocats au niveau national pour établir l’innocence des internautes, expose-t-il, de ce fait, nous sommes obligés de contractualiser avec eux : il n’est pas possible d’offrir un service gratuit. »
Second versant de la plateforme, « une newsletter gratuite et plus généraliste », aura pour but d’aider l’internaute à mieux comprendre les méandres du dispositif prôné par l’Hadopi, qui témoigne selon les fondateurs de Sos hadopi, de « complexité » et de « cynisme ».

Deux qualificatifs sans ambages qui renvoient au fameux délit pour « négligence caractérisée », épine dorsale du dossier, qui est venue brouiller les cartes du débat sur le téléchargement illégal. Car comme l’ont martelé les différentes opérations de communication réalisées autour de l’Hadopi — auprès de la presse ou aux péages —, ce n’est pas le pirate qui est directement visé par le mécanisme de la Haute Autorité, mais bien celui qui oublie de verrouiller son accès à Internet. Problème : la question des moyens de sécurisation, reconnus et labellisés par la Hadopi, n’est toujours pas réglée. Officiellement du moins. Mais pour ceux qui sont à l’origine de Sos Hadopi, dans les faits et les esprits des membres de l’autorité, la solution a déjà été trouvée : « le délit de “négligence caractérisée” induit le recours quasi obligatoire à un logiciel de sécurisation », affirme Renaud Weeckman. Un logiciel que les créateurs de Sos Hadopi qualifie de « spyware » (« logiciel espion »), comparant son installation à la mise en place d’une « caméra de surveillance dans son [propre] appartement. »

La fuite de documents confidentiels, sur lesquels a été basée la consultation censée définir les modalités de la sécurisation des lignes, suscite en particulier une grande inquiétude. Il apprend notamment que le logiciel de sécurisation devrait consigner l’activité d’un poste dans deux fichiers distincts, dont l’un ne pourra être modifié par l’utilisateur. Pour Renaud Weeckman, il s’agit bien là de la définition d’un « mouchard ». « C’est du flicage, d’autant que le deuxième fichier sera crypté, ajoute Jérôme Bourreau-Guggenheim. Le logiciel sera édité par des sociétés tierces, on ne sait pas ce qui sera enregistré, le problème c’est qu’on n’a aucun contrôle ».

Une opacité d’autant plus inacceptable pour les créateurs de Sos Hadopi, qu’elle vient selon eux s’ajouter à une circulaire récente qui appelle le Parquet à « éviter, sauf cas particulier, qu’une seconde enquête soit diligentée par ces services lorsque les éléments fournis par la HADOPI sont suffisants pour caractériser la contravention de négligence caractérisée à l’égard du titulaire de la ligne et pour assurer le caractère contradictoire de la procédure. » Pour Jérôme Bourreau-Guggenheim, un véritable contournement « de l’inconstitutionnalité de la loi Hadopi, soulevé en juin 2009 par le Conseil Constitutionnel. On est bien loin du cas par cas, regrette-il, c’est une machine qui est en train de se mettre en route et qui va envoyer 50 000 mails par jour ! »

Sos-Hadopi : des « affirmations totalement mensongères »

Face aux propos alarmistes de Sos Hadopi, la réponse de la Haute autorité ne s’est pas faite attendre. Deux jours seulement après l’annonce du futur lancement, elle signait un communiqué incendiaire, fustigeant « les amalgames effectués par les promoteurs de ce service commercial » et dénonçant des « affirmations totalement mensongères ». Et d’enfoncer le clou en rappelant qu’il n’existe « aucune obligation d’installation par les internautes d’un logiciel particulier pour prouver leur innocence » et que celui-ci est toujours à l’état de « projet », n’ayant pas « fait l’objet d’aucune validation par la Haute Autorité ». L’institution s’est particulièrement émue de la désignation de ce même logiciel de sécurisation par le terme de « spyware », un rapprochement qu’elle estime « tendancieux et inexact ».

Les fondateurs de Sos Hadopi voient en ce communiqué l’incarnation d’une « divergence de point de vue avec Eric Walter sur la négligence caractérisée », et appelle le secrétaire général de la Haute autorité à l’apaisement : « en guise de réponse à Monsieur Walter, on voudrait lui dire que c’est perdre son temps de faire un communiqué à chaque fois que le terme “spyware” est utilisé. On est inquiets, on le trouve très énervé alors qu’il n’a pas lieu de l’être. A force de s’irriter de la sorte, il va se faire des cheveux blancs ».

Une chose est certaine, Eric Walter a encore du pain sur la planche. Deux jours après avoir tiré à boulets rouges sur Sos Hadopi, la Haute Autorité a annoncé hier qu’en raison de l’importance de « la question de la protection et de la sécurisation des accès à internet », elle désirait « étendre sa consultation jusqu’au 30 octobre 2010 ».

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