Souviens-toi de m’e-oublier

par Astrid Girardeau

tags : politique , vie privée , Google , CNIL , adresse IP , anonymat , droit à l’oubli

Dessin Rocco

Une proposition de loi, un amendement et bientôt une charte d’engagement. C’est dire si le sujet du « droit à l’oubli numérique » est d’actualité. « C’est pas un faux truc, un sujet de mode », déclare à Libération Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM), secrétaire d’Etat à l’Economie numérique et initiatrice d’un atelier sur ce thème ce matin, à Paris (1). « La protection des données personnelles est un sujet qui inquiète, poursuit-elle. Surtout les jeunes d’ailleurs. Selon un rapport publié par la Cnil [Commission nationale de l’informatique et des libertés, ndlr], 71% des Français se disent inquiets, et 78% des 18-24 ans ! »

L’idée du droit à l’oubli numérique est que tout internaute pourrait faire supprimer les données personnelles, laissées volontairement ou récupérées à son insu sur Internet, et qui, aujourd’hui, l’encombrent dans sa vie professionnelle, familiale ou sociale. Cela peut aller de l’effacement d’un casier judiciaire à des photos dénudées publiées par un ex vengeur.

« Qu’une adresse traîne en ligne peut être ennuyeux pour une célébrité ou une personne qui a été condamnée pour agression sexuelle, mais au contraire utile pour un auto-entrepreneur », indique Cédric Manara, professeur de droit à l’Edhec (Ecole des hautes études commerciales). « Il ne peut pas y avoir d’oubli universel, pour des raisons culturelles et pour des questions d’âge : à 15 ans, on ne juge pas comme personnelles les mêmes choses qu’à 35 ou à 60 ans », explique de son côté NKM, consciente des limites d’une législation globale. C’est pourquoi la secrétaire d’Etat préfère une charte d’engagement à une nouvelle loi.

Actuellement, le droit à l’oubli n’existe pas dans la législation française. « C’est d’abord une vue de l’esprit, sans réelle traduction juridique », précise Cédric Manara. La notion de donnée à caractère personnel est explicitée dans la loi de 1978 dite « Informatique et Libertés », mais de façon floue et essentiellement technique sur la durée de conservation. Surtout, elle se heurte à la réalité planétaire d’Internet. Ainsi, en 2007, une internaute française attaquait Google pour que tous ses messages postés depuis 1998 sur un forum, « révélant des informations sur ses goûts, ses préoccupations, sa vie intime, ses interrogations en matière de santé », et encore aujourd’hui accessibles, soient supprimés. Le juge a estimé que les serveurs de traitement étant hébergés aux Etats-Unis, Google ne dépendait pas de la loi française, mais de la loi californienne.

Les sénateurs Yves Détraigne (Union centriste) et Anne-Marie Escoffier (Rassemblement démocratique et social européen) ont quant à eux déposé une proposition de loi. Elle facilite le droit d’opposition et suggère que l’adresse IP (celle de son ordinateur) soit une donnée personnelle, ce que soutient la Cnil depuis des années. Mais le sujet est délicat, car une adresse IP est liée à une machine et non à une personne physique. Le texte propose que tout site collectant et traitant des données personnelles, non seulement informe de la nature des informations stockées, de la finalité de leur collecte, mais surtout « recueille le consentement de l’utilisateur ».

NKM imagine plutôt un système de labellisation des offres de sécurité. En clair, un Internet à trois espaces. Un espace où l’internaute est anonyme et où il est assuré de l’être. Un deuxième espace qui requiert certains types de garantie, par exemple un certificat numérique qui prouve que l’internaute est adulte. Et un troisième espace où votre identité numérique doit correspondre exactement à votre identité civile. « Chaque site déterminera dans lequel de ces espaces il voudra être labellisé, précise NKM. Vous saurez ainsi quels types de garanties ont été demandés aux autres internautes. » De là à imaginer que tous les sites proposant des forums soient incités à être dans le troisième espace, il n’y a qu’un pas. « Non, je ne crois pas qu’il faille supprimer les espaces d’anonymat, se défend la secrétaire d’Etat. Comment font les émeutiers en Iran s’il n’y a plus d’anonymat sur Internet ? Mais il faudrait savoir quel espace est anonyme, et quel espace ne l’est pas. »

Pour certains, le droit à l’oubli s’oppose au devoir de mémoire et va à l’encontre du droit à l’information et du travail des historiens. Le journaliste Jean-Marc Manach, pourtant grand défenseur de la vie privée et de libertés, va plus loin qui se demande si « la vie privée n’est pas un problème de vieux con ». Plutôt qu’à légiférer, il invite à un apprentissage des usages d’Internet et de ses outils. C’est dire si l’atelier « Droit à l’oubli numérique » où Manach sera présent aujourd’hui, de même que des représentants de Google, Facebook ainsi que des hommes politiques, risque d’être sportif.

(1) A 9 heures, à Sciences-Po, 27, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris. Et sur Twitter, à suivre sur #oubli.

Paru dans Libération du 12 novembre 2009

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