En octobre 2007, la Cnil (Commission informatique et Libertés) signait une convention de partenariat avec Signal Spam pour lutter contre les spammeurs français. Un an plus tard, elle indique avoir lancé une série de contrôles auprès d'entreprises françaises.
En 2002, la Cnil créait une « boîte à spams » pour permettre aux internautes de faire suivre leurs spams. Il s'agissait alors seulement d'une «opération ponctuelle, pour obtenir une photographie du spam en France à une période donnée» . Cinq entreprises sont alors dénoncées, et l'une condamnée en cassation. Il faut cependant attendre 2004 et la LCEN pour que le spam soit défini comme un acte illicite. Ensuite, il faut de nouveau attendre trois ans pour que la Commission passe à la vitesse supérieure dans son action de lutte.
A l'automne 2007, elle signe un partenariat avec l'association Signal Spam . Créée en mai 2007, cette plate-forme nationale, soutenue par un ensemble de partenaires (l'AFA, la FEVAD, la BSA, Microsoft France, etc.), permet aux internautes français de signaler des spams (1). «Le spam est un piège pour notre économie et pour la tranquillité des internautes , expliquait alors Alex Türk , président de la Cnil et Sénateur du Nord. Nous avons une attitude très volontariste à ce sujet, nous sommes décidés à utiliser les pouvoirs, y compris de sanction, confiés par le législateur.»
L'accord prévoit que Signal Spam transmette tous les mois à la Cnil la liste des individus et entreprises identifiés comme spammeurs. Cette dernière peut alors utiliser ses pouvoirs de contrôle et de sanction. C'est ainsi que, lundi dernier, la Cnil a indiqué avoir lancé une série de contrôles auprès d'entreprises françaises dont «les courriers électroniques de prospection ont été signalés par les internautes comme spams» . Elle a précisé avoir rappelé certaines à la loi et surveiller «de très près leurs futures opérations de prospection» . Ces contrôles se font sur trois points : les méthodes de collecte des e-mails, la validité du consentement des personnes démarchées (respect du «opt-in») et le respect du droit de s'opposer à recevoir de nouveaux messages. La Cnil a la possibilité de prononcer des amendes pouvant monter jusqu'à 300000 euros.
«Nous comptons d'abord faire le ménage chez nous, parmi les entreprises françaises identifiées comme spammeurs» , nous indiquait , il y a un an, Leslie Basse, juriste attachée à la division des affaires économiques de Cnil. «Pour les premiers cas, il ne faut pas se rater, il faut que ce soit exemplaire» , soulignait de son côté Norbert Fort, responsable du service des plaintes à la Cnil.
Reste à savoir s'ils sauront dépasser le cas de l'exemple. Sans une réelle coopération internationale, il semble difficile de faire face à l'ampleur d'un phénomène qui concerne plus de 90% des mails envoyés dans le monde.
(1) Pour signaler ses spams, l'internaute doit se créer un compte sur le site de Signal Spam. Ensuite, soit il copie-colle chaque spam reçu sur le site, soit il télécharge une extension pour Microsoft Outlook ou Mozilla Thunderbird.
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