Streaming : les ayants droit veulent que tombe « Allo »
par Camille Gévaudan
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Décidément, c’est la fête du streaming en cette fin d’année... Le 18 novembre, Nicolas Sarkozy a en effet découvert que les sites de streaming illégal génèrent de l’argent, et ordonné qu’« on » les combatte. L’Hadopi, qui s’est sentie visée par ce mystérieux « on », lance immédiatement l’offensive et promet, brusquement surmotivée, que les trois premières phrases de la bataille (évaluation, discussion, législation) seront bouclées avant la fin du premier semestre 2012. Mais les ayants droit sont encore plus impatients que le président et la Haute autorité réunis. Ils ont lancé leur propre guerre hier, en assignant moteurs de recherche et fournisseurs d’accès devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, pour que soient mis hors d’état de nuire les 4 sites de la « galaxie Allo » : Allostreaming.com, Alloshowtv.com, Alloshare.com et Allomovies.com. « On a des milliers de PV de l’Alpa [Association de Lutte Contre la Piraterie Audiovisuelle, ndlr] qui démontrent que ces sites sont uniquement consacrés à de l’illicite », détaille Jean-Yves Mirski, délégué général du Syndicat de l’édition vidéo. C’est l’Alpa qui a choisi ces quatre sites en particulier Allostreaming et consorts n’hébergent aucune vidéo pirate, contrairement à des sites comme MegaVideo. Ce ne sont que des portails de référencement, de vastes catalogues recensant les films disponibles en streaming illégal et les plateformes qui les diffusent. « On n’est pas du tout dans le filtrage généralisé. On essaye d’être très ciblé », explique encore Jean-Yves Mirski à PC INpact. Outre le Syndicat de l’Edition Vidéo, les plaignants sont l’Association des producteurs de cinéma (APC) et la Fédération Nationale des Distributeurs de Film (FNDF). Pour cette « action en cessation », ils s’appuieront sur l’article 336-2 du Code de la propriété intellectuelle et ordonneront que soient appliquées « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. » En l’occurrence, « les personnes susceptibles d’y remédier » comprennent notamment les fournisseurs d’accès, qui peuvent empêcher à leurs abonnés de consulter les sites incriminés par un système de filtrage. Sont donc convoqués au TGI le 15 décembre à 9 heures : Auchan, Bouygues Telecom, Darty, Orange, Free, Numéricable et SFR. Du côté des moteurs de recherche, Google, Microsoft et Yahoo devraient également être de la partie. Si le juge estime recevable la demande des plaignants, il pourrait leur demander de faire disparaître les sites « Allo » de leurs résultats de recherche pour les priver d’une part non négligeable de leur trafic. Google est un habitué de la procédure. Seul hic, mais pas des moindres : la Cour de justice européenne a jugé, il y a une semaine tout juste, qu’il était disproportionné d’ordonner le blocage d’un site Internet pour des litiges touchant la propriété intellectuelle. « Certes, la protection du droit de propriété intellectuelle est consacrée par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. (...) Mais il ne ressort nullement qu’un tel droit serait intangible et que sa protection devrait donc être assurée de manière absolue », a expliqué la Cour, qui a plaidé pour « un juste équilibre » entre la protection du droit d’auteur et la liberté de communiquer.
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