TVA : les bons tuyaux de Numericable et Free

par Camille Gévaudan

tags : économie , Free , Numericable , TVA réhaussée

La HD box de Numericable à gauche, la nouvelle Freebox à droite

Il aurait été trop bête de laisser passer une occasion pareille. Tout comme les autres fournisseurs d’accès à Internet français, Numericable a contacté cette semaine ses abonnés pour leur annoncer une prochaine réévaluation du tarif de leur forfait. Mais contrairement à ses concurrents, le câblo-opérateur n’est pas concerné par la hausse de la TVA.

C’est Orange qui a ouvert la marche, mardi 21 décembre, en avertissant ses abonnés mobile par courrier postal : « votre forfait a bénéficié jusqu’ici d’un taux de TVA réduit à 5,5% sur 50% de son montant HT. Dans le cadre de la loi de finances pour 2011, cette mesure fiscale disparait. Nous sommes de ce fait amenés à modifier le tarif de votre offre. » L’explication est aussi claire que transparente, suivie du montant chiffré de ladite offre avant et après réévaluation. SFR a suivi la marche, en ouvrant pour l’occasion une page spéciale de son site pour aider les abonnés à savoir s’ils seront concernés par la hausse de la TVA ou non, et à quelle hauteur, selon leur situation.

Là-dessus, Numericable y va aussi de son e-mail d’information aux clients : « nous vous informons que le tarif mensuel de votre abonnement sera augmenté de trois euros à compter du 1er février 2011 », pouvaient lire hier les câblés. Pour qui a entendu parler de cette histoire de TVA à 19,6%, l’avertissement paraît logique. Les trois euros supplémentaires correspondent à la hausse annoncée par les concurrents, et la date — 1e février 2011 — est la même. Sauf que...

Sauf que Numericable ne subit pas cet fameux élargissement de la TVA dans la plupart de ses offres. Son cas particulier est clairement expliqué par la Tribune : « le câblo-opérateur remplit parfaitement deux conditions » qui lui permettent de faire exception à la réforme de la TVA : « il vend séparément de la télévision — c’est même son métier d’origine. Et ses offres TV sont bien “effectivement” commercialisées. » Dans une interview vidéo pour Alsace20, le PDF de Numéricable Pierre Danon avance une autre raison : Numericable versant déjà une contribution de 120 millions d’euros annuels au Compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (Cosip) — à titre de comparaison, Orange en verse 58 millions —, il bénéficie d’une indulgence gouvernementale.

Comment le câblo-opérateur justifie-t-il alors l’augmentation de ses tarifs ? « Parce que l’amélioration de votre expérience client est notre priorité, Numericable développe pour vous depuis quatre ans des services audiovisuels riches et compétitifs », ou encore « pour vous garantir des services toujours plus innovants, complémentaires et variés ». Le FAI, qui manie bien le jargon commercial et les adjectifs laudateurs, ressort donc peu ou prou les mêmes arguments qui avaient justifié en juillet 2008 une première hausse de 2 euros : la nécessité de financer l’innovation, et notamment le déploiement de la fibre optique. L’annonce avait fait réagir l’UFC Que Choisir. Noyée dans une hausse généralisée des prix due à la TVA, Numericable espère sans doute que la seconde pilule passe plus facilement.

« Mais nous resterons l’une des offres les moins chères du marché, se défend Antoine Boulay, porte-parole du FAI, cité par l’AFP. Nous considérons que le diktat des 29,90 euros n’a pas de sens. (...) Tout le monde cherche à augmenter ses tarifs, et les offres de base des concurrents sont déjà au-delà. » C’est pas nous, c’est les autres ! Numericable, comme d’autres, a effectivement dû s’aligner sous la barre symbolique des 30 euros lorsque Free a initié le mouvement en lançant son premier forfait triple-play en 2002.

De son côté, Free semble avoir précisé son intention de séparer les trois services (internet, télé, téléphone) sur la facture pour réduire la hausse de la TVA sur ses abonnements. Selon les informations d’Univers Freebox, l’opérateur compte aller plus loin qu’un simple saucissonnage en 3 x 9 € sur le papier, et proposer la télévision en option. Ainsi, ces forfaits proposeraient bien des services « distincts » qui les autorisent à bénéficier d’une TVA différenciée.

En contrepartie d’une hausse de 6 euros sur les abonnements, tous les clients Free en zone non dégroupée bénéficieront de la téléphonie sans surcoût et illimitée en nombre vers les mobiles des opérateurs de France métropolitaine.

Pour le même prix de base, le nouveau forfait n’offrira plus que le téléphone et Internet. Pour avoir accès à la télévision, il faut ajouter 1,99€ par mois. Petit avantage pour les abonnés : la hausse n’est donc que de 2 euros au lieu de 3 chez les concurrents, quand on souhaite rester en triple-play. « Il sera demandé aux abonnés concernés de valider à partir du 20 janvier 2011, sur leur console de gestion, la conservation ou non de l’option TV », explique Univers Freebox. Gros avantage pour Free : l’opérateur réalise de gigantesques économies en amputant sévèrement sa participation au compte de soutien du CNC, proportionnelle à la part « TV » des abonnements composites. La contribution de l’opérateur au développement de l’audiovisuel français sera donc calculée sur ces 1,99 euros au lieu de 15 auparavant.

Les abonnés non dégroupés ou en dégroupage total avec la nouvelle Freebox payeront désormais un abonnement de base à 35,98 €, auquel il faut ajouter l’option télé pour les dégroupés, soit presque 38 euros mensuels. Pour un opérateur se revendiquant roi de l’astuce et ne voulant faire payer ni la taxe copie privée ni la TVA élargie, l’accueil de la nouvelle grille chez les abonnés risque d’être tiédasse.

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