Taxes : pas touche au mobile !- Ecrans

mardi 22 juillet 2008 07:46

téléphone

Taxes : pas touche au mobile !

Hier par l’Association des Opérateurs Mobiles a, à son tour, dénoncé la taxe dite « pour copie privée ».

Hier, l’AFOM

Sait-on que cinq mobiles spécialement dédiés à la musique (dont l’iPhone) sont frappés depuis le premier mai d’une taxe dite « pour copie privée ». Celle-ci, discrète mais conséquente - une dizaine d’euros en moyenne -, est redistribuée aux auteurs-interprètes, comme contrepartie aux copies faites d’une source de musique vers un mobile. Dénoncée hier par l’Association des Opérateurs Mobiles (AFOM), est-elle en train de vivre ses derniers jours ?

Dans un arrêt rendu il y a dix jours, le Conseil d’Etat a mis à mal le principe d’une taxe similaire, qui frappe les baladeurs et les enregistreurs de salon. Motif : la taxe ne fait pas le distinguo entre les contenus licites et les fichiers piratés. Doctement, les sages ont donc argué qu’on ne pouvait pas déclarer illicites certaines pratiques, et même poursuivre les contrevenants en justice, tout en s’engraissant sur ces mêmes pratiques. C’est contraire au droit. Du coup, c’est tout l’édifice des taxes (clés USB, disques durs externes, disques durs multimédias, mobiles) qui est menacé. L’an dernier, il a rapporté 169 millions d’euros.

Sur le même sujet :
- La copie privée ne doit pas payer pour le piratage (15/07/2008)
- La commission copie privée lâchée par les industriels (19/02/2008)
- Les fabricants veulent corriger la copie privée (17/04/2008)