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Téléchargement : Atari renonce à sa chasse à l’IP

par Astrid Girardeau

tags : p2p , piratage , Loi "Création et Internet" , HADOPI , filtrage , adresse IP

CC Julian Burgess

Fin octobre, l’affaire a fait grand bruit. D’abord au Royaume-Uni, puis rapidement sur les sites du monde entier. Pourtant en soi l’affaire n’était pas nouvelle. Des internautes étaient poursuivis, sans preuve tangible, pour téléchargement illégal. En l’occurrence du jeu vidéo Race 07 de la société Atari. Finalement, devant le tollé médiatique, l’éditeur a décidé d’arrêter les poursuites nous apprend The Register. Au moins pour ce cas précis.

Au cœur de la médiatisation Gill et Ken Murdoch. Ce couple a reçu, comme des centaines d’autres internautes britanniques, une lettre du cabinet d’avocats Davenport Lyons, mandaté par Atari, leur indiquant que leur adresse IP (identifiant unique de connexion pour chaque machine sur Internet) avait été identifiée pour le téléchargement illégal du jeu. Et leur donnant le choix entre payer 500 livres sterling et un procès. Le hic, Gill et Ken, respectivement 54 et 66 ans, disent n’avoir jamais joué à un jeu vidéo de leur vie.

Une fois de plus, l’affaire pose d’une part le problème du droit à la présomption d’innocence, de l’autre celui de la collecte et de l’identification des adresses IP sur les réseaux p2p, assurée ici par la société suisse Logistep. Pour rappel, comme cela est prévu dans la loi Création et Internet, l’accusation porte sur la sécurisé insuffisante de leur connexion Internet. Or, si l’utilisation de la connexion par un tiers est souvent évoquée dans le cas présent Gill et Ken n’ont pas d’accès wi-fi. Une adresse IP précise peut en effet être utilisée par un autre internaute. Sans parler du fait que, pour embrouiller le tout, The Pirate Bay a décidé de remplir ses trackers d’adresses IP prises au hasard.

Dans un communiqué, adressé aux députés français, Alain Bazot d’UFC-Que Choisir reprend d’ailleurs cet exemple pour expliquer que la loi Création et Internet est non seulement « une atteinte aux droits fondamentaux, au premier rang desquels la présomption d’innocence mais c’est en outre la porte ouverte au piratage... Non pas des œuvres mais des connexions Internet. »

Bazot poursuit : « voir sa connexion Internet piratée est aujourd’hui simple comme bonjour. Des modes d’emploi circulent d’ailleurs sur la Toile. L’UFC-Que Choisir en a la preuve, constats d’huissier à l’appui. Et l’actualité britannique devrait interpeler nos parlementaires. Au Royaume-Uni, des retraités sont menacés à tort de sanctions parce qu’ils auraient téléchargé illégalement des jeux vidéo pour adolescents ! Absence d’offre légale, dispositif purement répressif, la riposte graduée telle qu’elle est définie dans le projet de loi repose en fait sur un modèle économique voué à l’échec : une industrie qui part en guerre contre ses consommateurs ne peut que perdre ! »

Ici, Atari a finalement décidé de retirer le mandat au cabinet d’avocats Davenport Lyons, et donc sa collaboration avec Logistep. Pour l’éditeur de jeux vidéo, il s’agit bien sûr avant tout d’une histoire d’image de marque. D’autant que Davenport Lyons est depuis deux semaines au centre d’une histoire semblable (cette fois autour d’Army Fuckers, un film porno gay), et a dû finir par admettre ses erreurs et faire ses excuses.

Toutefois, cela n’a pas vraiment refroidi Atari. L’éditeur, qui n’a pas souhaité répondre aux questions de The Registrer, a juste fait savoir, via son département légal : « En ce qui concerne le partage de fichiers, notre position est que nous nous gardons et réservons toujours le droit de protéger notre propriété intellectuelle de la copie illégale et du piratage. Même si nous travaillons plus avec Davenport Lyons nous continuons à travailler avec des conseillers juridiques pour protéger nos droits. »

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