Téléchargement : « Lorsqu’une norme est massivement violée, la pénalisation devient irréaliste »

par Sébastien Delahaye

tags : politique , téléchargement , interview , piratage

Lundi soir, les députés (UMP) Marc Le Fur et Alain Suguenot annonçaient une proposition de loi visant à amnistier les internautes condamnés pour téléchargement illégal. Julien Dourgnon, directeur des études et de la communication à l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, réagit pour Libération à cette proposition de loi.

Que pensez-vous de la proposition de « cyber-amnistie » des téléchargeurs illégaux ?
C’est une proposition de loi courageuse et lucide. Lorsqu’une norme est massivement violée par une énorme population qui ne ressent pas de sentiment de transgression, la pénalisation de la pratique devient irréaliste. Quand la pratique est tellement répandue qu’elle dépasse la norme, il faut interroger la pertinence de la norme, et pas celle de la pratique. C’est ce que commence enfin à faire cette proposition de loi. En ce sens, c’est une proposition de loi visionnaire et juste, qui évite qu’on condamne quelques personnes pour l’exemple. Et puis c’est une proposition qui aujourd’hui est soutenue par une très large majorité de consommateurs.

En amnistiant les internautes pratiquant le téléchargement illégal, est-ce qu’on s’oriente vers le tout gratuit ?
Non, Marc Le Fur et Alain Suguenot sont pour le téléchargement légal et pour trouver des solutions. Ils veulent amnistier les internautes, mais ils réfutent la nécessité de la gratuité. L’objectif n’est pas d’instaurer l’impunité des internautes, mais de sortir de la dichotomie avec les bons et les méchants.

La proposition de loi contient cependant une remarque surprenante, qui exclut les concepteurs de logiciels, taxés de « pirates informatiques » qui organiseraient un « véritable commerce parallèle ». N’est-ce pas un amalgame dangereux ?
C’est un peu surprenant, parce qu’ils connaissent bien le domaine. Je pense que c’est une maladresse de leur part.

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