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Téléchargement : Un filtre à la fac

par Astrid Girardeau

tags : politique , p2p , téléchargement , justice , filtrage

CC Audric Leperdi

Filtrer Internet, beaucoup en rêvent. Notamment la RIAA, (Recording Industry Association of America), représentante des intérêts des majors de la musique aux Etats-Unis, et fer-de lance de la lutte contre le piratage avec à son actif plus de 30 000 procès contre des internautes américains. La semaine dernière, elle a gagné un nouveau point dans ce sens. Et plus particulièrement à l’intérieur des universités américaines. L’une de ses nombreuses bêtes noires.

Le 12 novembre dernier, le gouverneur de l’Etat du Tennessee, Phil Bredesen, a signé un texte, le SB 3794 (pdf), qui établit que : « Chaque établissement d’enseignement supérieur, public et privé, dans l’État, qui a un système de réseaux informatiques pour ses étudiants doit (...) mettre en place un système efficace pour empêcher la violation d’œuvres protégées via les ordinateurs de l’établissement et les ressources du réseau, à partir du moment où cette institution a reçu dans l’année 50 notifications ou plus telles que décrites dans la Digital Millennium Copyright Act de 1998. »

Mitch Bainwol, le président de la RIAA, a déclaré opportun que « Nashville et la musique country prennent la voie de protéger la créativité ». Il était présent, avec quelques autres responsables de l’industrie du disque à la cérémonie célébrant la signature de la loi. Un texte dénoncé comme coûteux et « ridicule » par Richard Esguerra de l’organisation EFF (Electronic Frontier Foundation) qui rapporte aujourd’hui l’histoire.

De fait, il s’agit pour ces établissements de mettre en place des technologies qui, sur les réseaux p2p, trient les contenus légaux et les contenus illégaux par reconnaissance d’empreinte. Citant les Universités de l’Utah et de Floride, la RIAA se félicite que les établissements qui ont expérimenté des « outils technologiques solides » ont vu une réduction drastique du nombre de téléchargements illégaux et de leur bande passante. L’Université de l’Utah aurait ainsi vu ses coûts de bande passante baisser de 1,2 million de dollars (près d’1 million d’euros) par an, et ses coûts en personnel de 70 000 dollars (55 000 euros) par an (on avoue ne pas bien comprendre à quoi ces derniers correspondent).

De son côté, l’EFF dénonce une loi onéreuse et vouée à l’échec. Dans une note budgétaire (pdf), les frais de mise en place sont estimés à 9,5 millions de dollars (7,5 millions d’euros), ceux de fonctionnement à environ 1,5 millions de dollars (1,2 millions d’euros) par an. C’est zéro centime pour les artistes ou les maisons de disque que représente la RIAA, souligne l’organisation qui pose également la question de l’efficacité et de l’impact de telles technologies. « Est-ce que quelqu’un pense pouvoir forcer les étudiants à retourner chez les disquaires ou iTunes Store ? Aujourd’hui, sur les campus, les étudiants peuvent échanger des gigabytes pour rien », ironise Richard Esguerra, faisant référence aux disques durs portables ou à la copie d’iPod à iPod.

« Pourquoi ne pas utiliser ces millions pour compenser les créateurs et les ayants droits, et installer un partage légal à la place ? », s’interroge l’EFF, qui milite depuis plusieurs années pour un système de licence globale, et qui craint que la RIAA amène d’autres Etats à signer des lois semblables.

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