Téléchargement illégal : deux députés UMP pour une « cyber-amnistie »

Marc Le Fur et Alain Suguenot comptent proposer une loi amnistiant les internautes téléchargeurs de fichiers.

par Sébastien Delahaye

tags : politique , téléchargement , piratage

Deux députés de la majorité viennent de jeter une belle pierre dans la mare du téléchargement illégal. Marc Le Fur et Alain Suguenot, tous deux députés UMP, viennent d’annoncer un projet de loi visant à proposer une « cyber-amnistie » pour les internautes condamnés pour des téléchargements illégaux. A l’heure où la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel tente de faire pression sur un fournisseur d’accès pour faire cesser un service d’hébergement de fichiers, le discours des deux députés tranche avec la ligne officielle.

L’idée derrière cette proposition de loi, qui n’a pas encore été présentée à l’Assemblée Nationale, est simple. Vu l’état actuel de la loi, « A défaut d’adopter une telle cyber-amnistie, expliquent les deux députés, nous risquerions de placer des millions de jeunes dans la position absurde d’être considérés comme des délinquants passibles de la correctionnelle ». L’amnistie, si votée, ne devrait concerner que le téléchargement de fichiers, et exclurait les autres délits informatiques (trafic d’images pédophiles, hacking, vol de données...). Si les deux députés semblent maîtriser le principe du téléchargement, ils n’ont pas forcément tout compris pour autant : « Cette amnistie doit être limitée à ceux qui n’auront fait qu’utiliser des logiciels permettant les téléchargements, sans avoir participé à leur conception, et il ne saurait être question de couvrir les agissements de pirates informatiques qui se livrent à un véritable commerce parallèle ». Une déclaration qui devrait surprendre et atterrer les créateurs de logiciels d’échange de fichiers, qui n’ont rien d’illégal en soi.

Marc Le Fur et Alain Suguenot s’étaient déjà fait remarquer au moment des débats sur la loi DADVSI (loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information) de Renaud Donnedieu de Vabres : tous deux étaient pour des verrous numériques limités et avaient soutenu le principe de licence globale pour le téléchargement de musique, finalement retiré du projet de loi. Alors que Le Fur avait sagement voté pour la DADVSI, Suguenot avait refusé de voter la loi.

Avec AFP.

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