Triple play : la taxe est dans la box

par Catherine Maussion

tags : économie , TVA réhaussée

Photo Anderson Mancini, CC BY

Combien d’euros de plus sur la facture télécom ? Ce sera entre 1 et 3 euros par mois. Orange est en train de l’écrire à 11 millions de ses clients. SFR, Bouygues Telecom, Free vont lui emboîter le pas. Côté clients, des stratégies d’évitement se mettent en place : négociation avec son opérateur, report vers un forfait moins coûteux ou changement de boutique.

Pourquoi cette hausse des tarifs ?

La faute au relèvement de la TVA à 19,6% sur l’intégralité des forfaits, baptisé par certains « l’uniformisation de la TVA ». Jusqu’ici, les opérateurs télécoms bénéficiaient d’un régime de faveur. Sous prétexte que les offres haut débit sur le téléphone fixe et le mobile permettaient de regarder la télévision, Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom se sont mis à appliquer sur une fraction notable de la facture une TVA à taux réduit (5,5% au lieu de 19,6%). Et Bercy a fermé les yeux. Parce qu’en échange, il a imposé aux opérateurs de participer au Cosip (le compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels) pour financer films et séries. Jusqu’à ce que Bruxelles se réveille et demande une clarification. Une aubaine pour Bercy, trop content de faire rentrer des taxes dans ses caisses en relevant la TVA à 19,6% sur l’intégralité des forfaits.

À l’UFC-Que choisir, d’habitude prompte à tacler les opérateurs, on ne se trompe pas de coupable. Si les forfaits augmentent, « c’est à cause des contorsions fiscales du gouvernement pour financer la culture. Le bricolage a encouragé des pratiques peu claires ».

Dans le courrier adressé à son abonné mobile (forfait mobile Origami star), Orange, en bon pédagogue, explique qu’il a « bénéficié » jusqu’à présent d’une faveur, avec cette TVA réduite à 5,5%, mais que depuis le vote de la loi de finances 2011, c’est fini. Traduction : son forfait (deux heures) sera augmenté de trois euros. L’abonné triple play est lui aussi concerné. La formule Net Plus (triple play nu — sans abonnement ligne fixe), prend ainsi 2,10 euros et passe à 40 euros (Livebox incluse). La ponction est plus douce en revanche sur les forfaits coûteux. Reconnaissons à Orange le courage d’annoncer le premier la couleur. SFR devrait bientôt suivre. « Les courriers partent la semaine prochaine », affirme-t-on chez l’opérateur. Pour une entrée en vigueur du nouveau régime le 1er février (comme chez Orange). SFR modulera lui aussi la hausse : « Le choix a été fait de ne pas augmenter certains petits forfaits. » Pour le reste, il rassure : « La totalité de la hausse du forfait est due à la TVA reversée à l’État. » Bouygues Telecom et Free n’ont pas non plus l’intention d’en être de leur poche. Free a même promis de répercuter la hausse de TVA au centime. Il ajoute toutefois, énigmatique, sur le site Frenchweb.fr : « On va être malins. On va avoir des idées différentes pour faire supporter un coût moindre à l’abonné. »

Les télécoms sont-ils une vache à lait ?

Une avalanche de taxes s’abat sur le secteur depuis 2008. Quatre nouvelles sont venues s’ajouter à un panier déjà bien rempli. Orange en a fait l’addition. Pour 2010, la ponction supplémentaire, via ces nouvelles taxes, devrait atteindre pour ce seul opérateur 900 millions d’euros. Elles s’ajoutent aux 4 milliards d’euros versés au titre des taxes préexistantes. Et l’année prochaine, le saut de la TVA devrait faire basculer dans les caisses de Bercy 1 milliard d’euros supplémentaire pour tout le secteur. « Nous ne pouvons plus absorber toutes ces taxes, nous sommes au bout de l’exercice », avait dénoncé il y a quelques semaines Frank Esser, le patron de SFR. À ces ponctions pourraient s’en ajouter une nouvelle : une taxe élargie sur les smartphones, les GPS, les tablettes tactiles, et alourdie sur les box, dite « pour copie privée », au bénéfice des auteurs et des producteurs.

Que peuvent faire les clients ?

« Non, les clients n’ont pas encore bougé », se rassure-t-on chez Orange. Où aller en effet tant que le nouveau décor n’est pas planté ? Mais dès que ce sera fait, un mouvement de chaises musicales pourrait bien s’enclencher. Parce que le relèvement des tarifs ouvre tout grand la porte, notamment dans le mobile, à ceux qui étaient ficelés par une durée d’engagement. « Vous avez la possibilité de résilier votre contrat sans frais, jusqu’à quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification tarifaire », rappelle aimablement Orange dans sa lettre à l’abonné.

L’an dernier, 2 millions d’abonnés au mobile ont fait migrer leur numéro chez un concurrent. Et ils ont été 3 millions à faire de même en changeant d’opérateur internet (+ 20% en un an). Ces scores pourraient exploser. D’autant que le régulateur qui veille à la mobilité des clients a pour objectif de ramener l’an prochain à six heures la coupure technique pour changer de fournisseur internet.

Paru dans Libération du 23 décembre 2010

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