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Dixit

Il faudra un jour faire un Copenhague de l’internet, qu’on convoque les FAI, pour qu’ils ferment l’accès à ces sites, et on règlerait accessoirement le problème de la création artistique.

Chantal Brunel

jeudi 14 février 2008 16:03

internet

Gueule de bois pour l’alcool sur le net

par Astrid Girardeau

tags : justice , santé

Heineken.fr - DR

Plus de tabac dans les cafés et bientôt plus d’alcool sur Internet ? Selon nos confrères de PC Inpact la Cour d’appel de Paris a donné raison à l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (Anpaa) dans l’appel d’Heineken contre un référé l’obligeant à retirer toute publicité pour ses produits sur son site web français (heineken.fr). Le site du premier brasseur mondial est aujourd’hui « momentanément indisponible ».

Après avoir obligé Heineken à retirer ses supports de communication pendant la coupe du monde rugby 2007 dont il était partenaire officiel, l’Anpaa a de nouveau attaqué en référé le brasseur néerlandais pour violation de la loi Evin de 1991 légiférant la publicité pour l’alcool. Il accuse le site français de diffuser de la publicité pour la bière sur son site Internet en proposant des animations et des jeux accompagnés de la mention « For a Fresher World ». Pour l’Anpaa qui se plaint d’un « trouble manifestement illicite » , ce site est en contradiction avec l’article L.3323-2 du code de la santé publique.

Le problème est qu’Internet n’est pas dans la liste des médias interdits par la loi Evin, car le texte date de 1991 et il n’a pas été reformulé depuis. Pour sa défense, Maitre Jean-Louis Fourgoux, l’avocat d’Heineken, qui estime son client victime d’un « acharnement » de la part de l’Anpaa, indiquait notamment que cette pratique était conforme traité européen sur la liberté de circulation des marchandises. Et il estimait que ces questions ne relevaient pas d’un référé mais plutôt d’un jugement du fond.

Hier, la Cour d’appel de Paris a pourtant confirmé la décision du Tribunal de grande instance du 8 janvier 2008 en estimant que le site du brasseur était bien publicitaire. Une décision qui risque de ne pas laisser de marbre les professionnels du secteur (producteurs, fabricants, commerçants, organismes interprofessionnels, etc.) dont beaucoup utilisent Internet comme outil promotionnel. A noter que la loi ne s’applique qu’à la version française du site, les autres versions du site du brasseur ne sont pas concernées.

Site Heineken International - DR