La neutralité du net ébranlée aux Etats-Unis

par Christophe Alix

tags : justice , neutralité du net

La cour d’appel fédérale au tribunal E. Barrett Prettyman, à Washington D.C. Photo CC BY SA AgnosticPreachersKid

Les fournisseurs d’accès américains vont-ils régler son compte à la « neutralité du Net », ce principe fondateur du réseau des réseaux qui veut que tous ses utilisateurs soient traités sur un pied d’égalité ? La cour d’appel fédérale de Washington vient en tout les cas d’infliger un sérieux revers au gouvernement américain. Elle a refusé en milieu de semaine de se prononcer sur le droit de l’autorité fédérale des télécommunications (FCC), une sorte de super-Arcep et CSA combiné, d’imposer au câblo-opérateur Comcast son autorité en matière de régulation du trafic des abonnés.

L’action en Justice contre Comcast avait été lancée par deux associations de défense des internautes, Free Press et Public Knowledge, qui avaient contesté le blocage en 2007 par l’opérateur de l’accès au système de téléchargement peer-to-peer BitTorrent, très gourmand en bande passante. Mis en cause par la FCC, Comcast avait porté l’affaire devant les tribunaux afin que soit clarifié le droit du régulateur d’interférer — ou pas — dans la gestion du trafic en l’absence de loi. La cour a estimé que la FCC n’avait pas l’autorité légale pour réguler la gestion des réseaux des fournisseurs d’accès. Autrement dit, elle a signifié qu’en l’état actuel des choses, il n’était pas possible d’empêcher les fournisseurs d’accès de bloquer, ralentir ou faire payer plus cher à certains utilisateurs l’accès à des sites consommant une forte bande passante. La FCC ne s’est pas pour autant avouée vaincue. « La décision de la Cour a invalidé l’approche précédente de la Commission pour préserver un internet ouvert. Mais la Cour en aucune façon n’a nié l’importance de préserver l’ouverture de la toile et la liberté sur le net. Elle n’a pas non plus fermé la porte à d’autres méthodes pour y parvenir », a-t-elle indiqué.

Pendant sa campagne électorale, le président américain Obama s’était montré favorable à la neutralité de la toile, soutenu par des géants du secteur comme Google, Amazon, Yahoo, eBay et par des associations de défense des consommateurs, mais combattue par les groupes de télécommunications, d’internet sans fil ou de câble.

Sous la direction de son nouveau président, Julius Genachowski, la FCC a commencé à préparer une nouvelle réglementation qui imposerait aux câblo-opérateurs de protéger la neutralité des réseaux. Le projet de loi qui doit être discuté au Congrès devrait permettre aux fournisseurs d’accès de « mener une gestion raisonnable de leur réseau » en bloquant par exemple les courriers indésirables, la pornographie infantile et les documents qui violent les droits d’auteur. Mais il leur interdit de restreindre l’accès aux contenus légaux.

« Nous sommes heureux de la décision de la Cour d’annuler la précédente mesure de la FCC », a commenté Comcast, qui assure vouloir respecter les principes d’accès ouvert à l’Internet. De son côté, l’association de fournisseurs d’accès à l’internet Wireless Association a jugé que la décision de la Cour était un signal envoyé à la FCC afin que cette dernière cesse d’imposer des restrictions légales pour les fournisseurs d’accès.

La France est également concernée. L’association La Quadrature du Net vient ainsi de dénoncer une atteinte à la neutralité des réseaux dans le texte de loi sur les paris en ligne adopté cette semaine par le parlement. La loi prévoit notamment que le juge des référés puisse ordonner aux fournisseurs d’accès à Internet le blocage de sites de jeux illégaux n’ayant pas obtenu -– ou sollicité –- de licences. « Le filtrage reste une mesure à la fois inefficace et dangereuse, qui va à l’encontre du principe fondateur de neutralité du Net, a déclaré Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’association. Alors que le Sénat se penchera dans les semaines à venir sur le filtrage du Net au travers du projet de loi Loppsi 2, les pouvoirs publics français et européens doivent prendre conscience des limites et des dangers de tels dispositifs. »

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