Etats-Unis : la NSA renforce sa surveillance électronique

L’agence américaine n’a plus besoin de mandat pour intercepter les communications électroniques internationales.

par Christophe Guérit

tags : justice , vie privée , polémique

La National Security Agency (NSA) a aujourd’hui les mains plus libres pour surveiller les mails, coups de téléphone et autres communications électroniques transitant par les réseaux télécoms américains. Après les votes favorables du Congrès en fin de semaine dernière, le Président américain George W. Bush a en effet signé hier une modification du Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA), le texte de loi fédéral qui régule la surveillance des conversations privées par le gouvernement. Cette modification, la huitième apportée au FISA depuis le 11 septembre 2001, permet dorénavant aux services gouvernementaux de mener des écoutes sur les communications à l’extérieur du pays, sans avoir à obtenir un mandat judiciaire au préalable. Elle apporte également, dans une certaine mesure, un cadre légal à certaines pratiques révélées en décembre 2005 par le New York Times : l’espionnage sans autorisation judiciaire, par la NSA, de communications domestiques.

Deux cas de figure sont concernés : toute communication électronique ou téléphonique passée d’un pays étranger vers un autre peut être interceptée, si elle transite par un centre de télécommunication américain. De même, un mail ou un coup de fil passé entre une personne située aux Etats-Unis et un individu basé à l’étranger pourra être surveillé sans mandat, à la seule condition que la cible « officielle » des services intérieurs soit l’interlocuteur à l’étranger. La loi prévoit également un renforcement des pouvoirs pour obliger les entreprises de télécommunications à coopérer. En réalité, cette dernière disposition s’explique en partie par le lobbying des entreprises elles-mêmes, soucieuses d’être enfin légalement tenues de fournir au gouvernement les informations dont elles disposent plutôt que de continuer à collaborer dans l’ombre avec la NSA. Question d’image.

Le vote a déclenché les critiques de certains Démocrates et d’associations de la société civile, qui dénoncent l’opacité des dispositions et le manque de contrôle de la justice sur le programme, craignant surtout que la loi ne permette d’espionner les Américains eux-mêmes. La mesure « est un acte de violence envers la Constitution des Etats-Unis », a ainsi réagi Nancy Pelosi, présidente Démocrate de la Chambre des Représentants. Ce qui n’a pas empêché une partie de son camp d’apporter son soutien à une loi d’inspiration Républicaine. Alors que les vacances politiques débutent sur fond de réthorique sécuritaire – des rapports vont jusqu’à évoquer une attaque en préparation contre le Congrès —, « tout le monde était effrayé à l’idée d’apparaître trop tendre face au terrorisme », a expliqué le sénateur et candidat à l’investiture Démocrate Barack Obama, cité par le New York Times.

La seule concession arrachée avant le vote porte sur la durée d’application de la loi : promulguée pour six mois renouvelables, elle pourrait ne pas passer l’hiver si les démocrates réussissent à concevoir un programme d’espionnage moins opaque.

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