Un Internet ouvert, libre, neutre,... et légal

Lundi dernier, le régulateur américain des télécoms, la FCC a annoncé deux nouvelles règles visant à garantir un Internet ouvert et neutre.

par Astrid Girardeau

tag : neutralité du net

« Aujourd’hui, on ne peut pas imaginer nos vies sans Internet, pas davantage qu’on ne peut l’imaginer sans eau courante ou sans ampoule électrique. (…) C’est pourquoi le Congrès et le Président ont chargé la FCC de développer un plan national afin d’assurer à chaque américain l’accès à un réseau ouvert et résistant, a déclaré lundi Julius Genachowski, président de la FCC, le régulateur américain des communications.

Devant le centre de réflexion Brookings Institution, à Washington, il a annoncé deux règles pour garantir la neutralité du net. Selon ce principe tout internaute a accès au même Internet car les fournisseurs d’accès Internet (FAI) et opérateurs traitent tous les contenus, applications et services de la même manière quelque soit son expéditeur, son destinataire, ou son utilisation. Par exemple, en 2007 l’opérateur américain Comcast a été accusé de filtrer le protocole BitTorrent, bloquant ainsi les échanges p2p, mais aussi les services de VoD.

Aux quatre premiers principes établis en 2005 (Four Freedom), la FCC a ajouté deux nouvelles règles. L’une dit que les FAI ne peuvent pas discriminer des services ou applications en les ralentissant. L’autre qu’ils doivent expliquer à leurs clients comment ils gèrent leur réseau quand ce dernier est congestionné. Considérant qu’il n’existe qu’un seul et unique Internet, le régulateur a dit souhaiter également les voir appliquer à l’Internet mobile. Par exemple cela éviterait que Skype soit bloqué par certains smarphones et opérateurs téléphoniques (Benjamin Bayart nous expliquait récemment le cas de SFR). L’industrie du mobile a immédiatement fait savoir son désaccord. « Contrairement aux autres plate-formes concernées, l’industrie mobile est extrêmement compétitive et extrêmement innovante », a déclaré le lobbysite Chris Guttman-McCabe à Wired.

A noter que Julius Genachowski a maintes fois précisé que ces règles concernaient uniquement le trafic légal (« lawful »). « Les principes d’un Internet ouvert s’appliquent uniquement aux contenus, services et applications légaux - et non à des activités comme la distribution illégale d’œuvres protégées, qui ont de graves conséquences économiques. L’application du droit d’auteur et d’autres lois, et la nécessité d’ouverture du réseau peuvent et doivent coexister », a t-il déclaré lundi.

Un site de discussion a été ouvert (OpenInternet.gov) et l’’ensemble des six propositions – qui sont contraignantes, pas obligatoires — devrait être validé courant 2010.

Les associations de défense des libertés, tel Public Knowledge, et certains acteurs du web comme Google ont salué l’annonce. De l’autre côté, des sénateurs républicains, autour de la sénatrice Kay Bailey Hutchison, ont déposé un amendement afin d’interdire à la FCC d’utiliser ses crédits pour le développement de nouvelles réglementations relatives à Internet. Le débat est loin d’être clos.

Paru dans Libération du 24 septembre 2009

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