Un été à tricoter lois et décrets

La réforme voulue par Sarkozy necessitera plusieurs aménagements législatifs.

par Isabelle Roberts, Raphaël Garrigos

tag : politique

Entre le bruit et la fureur de la remise du rapport Copé et les arbitrages sarkoziens de la semaine dernière, et, en septembre, la présentation de la loi devant le Conseil des ministres, puis son passage devant le parlement à la mi-octobre, s’entame une période plus discrète. Pendant l’été, les services du ministère de la Culture et de la Communication vont détricoter et retricoter loi et décrets afin d’y inclure la réforme voulue par Sarkozy.

Suppression de la pub

C’est cette bonne vieille «loi Léotard» du 30 septembre 1986 qui s’y colle. Celle qui coucha sur papier la naissance des chaînes privées a été plusieurs fois modifiée depuis, comme en 2000 pour y inclure la TNT. C’est elle qui va entériner la suppression de la pub en deux temps : d’abord après 20 heures dès le 1er janvier 2009, puis totalement en 2012. Elle fixera aussi les exceptions : France Télévisions conservera le parrainage (l’immarcescible spot Darty avant la météo), et les régions de France 3, RFO et les sites web publics garderont de la pub.

Gouvernance

L’affaire a fait un schpountz d’enfer : Sarkozy l’a décidé, c’est l’Elysée qui nommera désormais le président de France Télévisions (et, au passage celui de Radio France) en lieu et place du CSA. Mais c’est dans le projet de loi de modernisation des institutions à la rentrée que cette vilainie va s’inscrire. On prendra ensuite bien soin de rayer la mention «Le CSA nomme le président de France Télévisions» dans la loi sur l’audiovisuel.

Entreprise unique

A biffer également dans la vieille loi de 86 : toutes les mentions de France 2, France 3, France 4, France 5. A remplacer par France Télévisions. C’est le coup de l’entreprise unique : tout partira de France Télévisions pour aller nourrir qui la télé, qui le téléphone portable, qui Internet. Exemple : c’est l’unité fiction de France Télévisions qui fabriquera - Ô joie - du Plus Belle la vie pour France 3, mais aussi des mobisodes pour portable, ou des épisodes à télécharger sur le Net… Et ainsi de suite pour l’unité docu, jeunesse etc. Les cahiers des charges des chaînes seront également modifiés en suivant.

Financement

Le gros morceau, le nerf de la guerre : l’argent qui doit compenser la perte de la pub via une taxe sur les chaînes privées, et sur les opérateurs télécoms et Internet (que Viviane Reding, la commissaire européenne aux médias a aimablement qualifié hier de «dernière chose à faire»). Eh bien, on ne sait pas… Ce sera soit dans la loi sur l’audiovisuel, soit dans la loi de finance.

Les cadeaux

Oui, car ce n’est pas tout d’assécher le service public, il faut encore faire des cadeaux aux poteaux de TF1, et aussi de M6 et Canal +. Sur la liste : la deuxième coupure pub dans les films et fictions, à inscrire dans la loi. Mais aussi, via des décrets, l’augmentation du volume horaire de la pub passant de 6 à 9 minutes, et le passage à l’heure d’horloge qui permet de bourrer de réclames les endroits stratégiques. Le tout, espère-t-on au ministère de la Culture, emballé pesé pour dans dix jours.

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