Un fournisseur d’accès australien poursuivi pour les activités de ses abonnés
par Astrid Girardeau
tags : piratage , justice , FAI , Australie
Suite du premier épisode d’Internet chez nos voisins australiens. Il ne fait vraiment pas bon être un fournisseur d’accès Internet (FAI) en Australie ces mois-ci. Aujourd’hui, sept studios hollywoodiens et une chaîne de télévision attaquent ainsi en justice l’un d’eux pour violation de la propriété intellectuelle annonce l’AFACT (Australian Federation Against Copyright Theft), organisation nationale contre le piratage, dans un communiqué (pdf). Plus exactement il lui est reproché de ne pas avoir suffisamment agi pour éviter que ses abonnés ne partagent des fichiers illégaux via BitTorrent. Paramount, Sony, Twentieth Century Fox, Universal, Warner Bros, Disney, illage Roadshow et la chaîne Seven Network ont ainsi porté plainte contre iiNet, le troisième FAI le plus important d’Australie, et le premier à avoir proposé une offre DSL à ses clients, avec un débit qui monte aujourd’hui à 24 Mbit/s rapporte TorrentFreak. Choisir iiNet comme cible semble « quelque peu ironique » pour le site APC qui le décrit ’l’un des fournisseurs d’accès les plus actifs dans la promotion des contenus respectant le droit d’auteur. Dans le communiqué, Adrianne Pecotic, directrice exécutive de l’AFACT, explique qu’ils ont été « obligés de poursuivre en justice » le FAI car ce dernier n’a pris aucune action, « notamment pour faire appliquer ses propres termes et conditions » [qui interdisent les activités illégales sur son réseau ndlr], afin d’empêcher leurs clients de télécharger via BitTorrent, et par l’intermédiaire de ses réseaux, des fichiers (films et émissions télévisées) signalés par les studios comme violant la propriété intellectuelle. Elle accuse iiNet d’avoir ignoré « les notices envoyées depuis des mois et identifiant le transfert de milliers de fichiers illégaux par les clients du fournisseur sur ses réseaux », et demande au fournisseur de déconnecter les clients concernés. En réponse, Michael Malone, le président de iiNet, a nié les accusations.
Il a raconté à Computerworld : « ils nous ont envoyé une liste d’adresses IP en disant “cette adresse IP a été impliquée dans une infraction à telle date”. On a regardé et dit “ok, qu’est-ce qu’on en fait ? (...). Vous dites que la personne a violé la loi, remettons l’affaire entre les mains de la police. Et laissons les décider. » Plus loin, il poursuit : « Nous ne sommes pas des policiers du trafic. On ne va pas rester là au milieu et arrêter chaque contenu qui pourrait être contraire à la loi. Ces gars nous demandent d’être à la fois juge, jury et bourreau. » L’action a été déposée aujourd’hui, jeudi 20 novembre, et devrait passer devant la cour le 17 décembre prochain.
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Etonnant, non ?
