Un front européen contre l’amendement 138 ?

Selon la Tribune, Paris aurait obtenu le soutien des autres pays européens pour faire supprimer l’amendement lors du Conseil des ministres le 27 novembre prochain.

par Astrid Girardeau

tags : Europe , Loi "Création et Internet" , Hadopi , amendement 138

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Selon un article paru aujourd’hui dans la Tribune, tous les pays membres de l’Union européenne seraient prêts à soutenir la France — « ou au pire de s’abstenir » — pour faire supprimer l’amendement 138 lors du Conseil des ministres européens qui aura lieu le 27 novembre prochain à Bruxelles. Selon notre confrère, c’est ce qui ressortirait des « réunions préparatoires que viennent de tenir les “sherpas” des pays membres ».

Le 24 septembre dernier, le fameux amendement, déposé par l’euro-député Guy Bono dans le Paquet Télécom, était adopté par une très large majorité (573 voix pour, 74 contre) des députés européens. Stipulant que « en vertu du principe selon lequel aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement », le texte saborde la mise en place de la haute autorité administrative (Hadopi) définie dans le projet de loi Création et Internet français.

Rapidement, c’est la panique à l’UMP et rue de Valois. Finalement, le 4 octobre dernier, Nicolas Sarkozy lui-même envoie une lettre au président de la Commission, José Manuel Barroso, lui demandant à titre personnel de retirer l’amendement. Au centre des attentions, sa crédibilité en jeu, le 6 octobre la Commission européenne rejette officiellement la demande du président français avant d’annoncer, le 21 octobre, qu’elle décide de retenir le fameux amendement dans sa proposition modifiée relative au Paquet Telecom. Cette confirmation implique que, pour le rejeter, la France doit réunir une majorité qualifiée d’Etats membres autour d’elle.

Une mission quasi-impossible écrivait-on alors. Pourtant, selon Jamal Henni, Paris aurait « obtenu l’accord des autres pays » pour faire supprimer l’amendement le 27 novembre.

Et ce, malgré un texte voté par 88% des euro-députés. Malgré une ministre de la Culture qui se plait à rappeler : « ce texte ne m’ennuie pas au plan juridique ». Pourtant, alors que le projet de loi Création et Internet a été voté par le Sénat la semaine dernière, une règle procédurale, définie par la Directive 98/34/CE, établit qu’un Etat membre ne peut pas légiférer sur un sujet en discussion au niveau européen.

Et enfin, malgré l’annonce de Guy Bono de réintroduire le texte en deuxième lecture au Parlement Européen. « Si cet amendement est retiré, je le redéposerai de toute façon en deuxième lecture au printemps 2009. 88% des députés l’ont voté donc on aura un vote équivalent, car ils ont bien compris le projet. La France va se mettre hors-la-loi en Europe, et sera obligée de rectifier, ce qui est stupide » rappelait ce dernier à Challenges, le 29 octobre dernier.


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