Un neutre Net vous manque…

par Charles Girard

tags : neutralité du net , Libé des philosophes

Julius Genachowski, président de la FCC. Photo Greg Elin, CC BY SA

L’opérateur Level 3 Communications a reproché lundi à Comcast, premier câblo-opérateur des États-Unis, de « menacer le Net ouvert » en surtaxant la diffusion de vidéos en ligne. Les autorités américaines devraient être saisies, alors que l’avenir de la régulation d’Internet est suspendu aux décisions de la FCC, l’agence fédérale de régulation des communications, qui doit proposer en décembre des règles assurant la neutralité du Net.

Ce principe, qui demande que la gestion du trafic sur les réseaux traite tous les contenus à égalité, est aussi en question en France, où un « livre vert » doit être bientôt publié. La Cigref (qui réunit de grandes entreprises françaises, telles Areva, Bouygues, SNCF ou encore Total) a pris position la semaine dernière en faveur de la neutralité, érigée en « garantie […] de la compétitivité ».

Il est remarquable que, des deux côtés de l’Atlantique, les partisans et les critiques de la régulation les plus influents débattent avant tout de son aptitude à favoriser ou à gêner le fonctionnement concurrentiel du marché, et relèguent au second plan ses enjeux politiques.

L’ouverture universelle et équitable des réseaux est pourtant requise si tous les citoyens doivent disposer des mêmes droits numériques, quels que soient leurs pratiques et intérêts. Les concepteurs du Net ont souvent affirmé que les internautes qui payent le même prix pour le même service devraient pouvoir accéder dans les mêmes conditions à n’importe quelle donnée. Cette exigence est mise à mal si les fournisseurs d’accès peuvent choisir de donner la priorité à certains flux pour des raisons économiques ou idéologiques. Qu’elle s’avère un frein ou un moteur économique, la neutralité des réseaux est d’abord justifiée par le principe d’égalité politique.

Cet article est paru dans le Libé des philosophes le 2 décembre 2010.
Il a été écrit par Charles Girard, Ater en philosophie à Paris I, directeur de la collection « L’avocat du diable » (éd. Hermann) et auteur de La démocratie délibérative (co-éd avec A. Le Goff, 2009).

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