Un petit écran protecteur pour les consommateurs

par Catherine Maussion

tag : consommation

Photo Carolien Dekeersmaeker, CC BY

Peut mieux faire. C’est le sentiment des consommateurs après le vote en première lecture, mardi par les députés, de la loi Lefebvre, du nom du secrétaire d’Etat à la Consommation. Après la loi Chatel instaurant la gratuité des hotlines, la loi Lagarde moralisant le crédit revolving, voici donc les dispositions Lefebvre, balayant plusieurs champs de la consommation. En ouvrant le débat à l’Assemblée le 29 septembre, Frédéric Lefebvre s’était défendu de faire une loi fourre-tout. Cela y ressemble pourtant. Dans les rangs mêmes de la majorité, certains trouvent le mille-feuille un peu léger. Les tentatives de muscler le projet de loi, via l’injection de quantité d’amendements (plus de 600 !), ont souvent fait chou blanc. Le verdict est sévère à gauche qui a voté contre en dépit des avancées : « On a l’impression d’un foisonnement de mesures, mais lorsqu’on entre dans le détail, les droits nouveaux relèvent souvent de l’illusion », dit ainsi François Brottes (PS), insistant sur le fait qu’aucune mesure ne défende vraiment le pouvoir d’achat. Abécédaire des loupés et des avancées.

 

D comme déverrouillage

 

Semi-victoire. L’abonné au mobile a gagné trois mois. Lorsqu’un opérateur vend un LG ou un Nokia, associé à un forfait, il confisque son usage au profit de son seul réseau pendant les six premiers mois, sauf à payer quelques dizaines d’euros. Ce verrouillage devrait passer à trois mois. C’est trois mois de trop, pour l’UFC. Les opérateurs ont longtemps justifié la mesure en expliquant que ce handicap dissuadait de voler l’engin. Ce n’est plus le cas aujourd’hui : il suffit d’indiquer le numéro d’identification du mobile (Imei) pour en geler l’utilisation. Donc, le verrouillage n’a plus lieu d’être. C’est ce qu’expliquait d’ailleurs Lefebvre en poussant son texte. Pourquoi s’est-il arrêté en chemin ?

 

E comme engagement

 

Loupé ! En dépit de l’insistance de Dionis du Séjour pour limiter à douze mois, contre vingt-quatre mois aujourd’hui, la durée maximum d’un engagement avec un opérateur mobile, Lefebvre n’a pas molli, soucieux, dit-il, de ne pas « rompre un équilibre économique favorable aux consommateurs ». Du tac au tac, Dionis, lui-même tweetoman assidu, a balancé, en séance, lors de la discussion du projet de loi, les plaintes relayées sur Twitter : « Je regardais le compte UFC-Que choisir sur Twitter : on n’y parle que de ces abonnements forcés pratiqués par les opérateurs » pour se protéger de l’arrivée de Free. Consolation : le réengagement d’un abonné devra faire l’objet d’un accord. Autre avancée, les opérateurs devront aussi proposer des forfaits sans engagement et d’autres, sans mobile. Enfin, les SMS + (surtaxés) seront encadrés pour limiter les dérives sur les factures.

 

F comme facture

 

À confirmer. Dans le collimateur de Lefebvre, le dérapage de la facture du mobile. Le blocage existe pour l’Internet mobile. Merci à la Commission européenne, pro-active sur le sujet. Mais aucun garde-fou n’était dressé pour la voix, les SMS ou les MMS. Ce sera bientôt chose acquise. Sauf que le détail est renvoyé à un décret et que, comme dit l’adage, le diable a coutume de s’y loger. Dans le registre de la transparence, le gouvernement s’est interdit d’aller trop loin : il ne sera pas imposé aux opérateurs de découpler [séparer, ndlr], l’offre de mobile [l’objet], de l’offre de services [SMS, etc.]. Mais, petit progrès, ils devront faire un distinguo entre le prix d’acquisition du matériel et le prix des différents services. Microsoft, dont le lobbying pressant, en séance, a irrité quelques députés, a sauvé dans la foulée son modèle : la vente liée de Windows avec le PC reste tolérée.

 

I comme illimité

 

Très léger progrès. Les mots « illimité » et « Internet » continueront d’être tolérés dans les documents publicitaires pour qualifier la navigation internet sur les smartphones. Abusif quand on sait que le débit rapide (3G) est toujours bridé au-delà d’un certain plafond et que certaines facilités, comme la voix sur IP ou les newsgroup, restent souvent interdites. Ce qui fait rouspéter l’UFC : « On rend légal la tromperie. » Mais, et c’est une petite avancée, on va révéler la tromperie au grand jour : les limites de l’illimité, aujourd’hui renvoyées dans un astérisque en bas des documents, devront être décrites en plus gros et remontées en milieu de page.

 

Paru dans Libération du 12 octobre 2011

Il y a 0 réaction à cet article.

Lire les réactions.
Réagir à cet article.

Partager cet article

Partager Tweet