Un procès crucial pour le futur d’Internet en Europe

Cedric Manara revient sur l’affaire Vivi Down, qui oppose la police italienne et Google Video. Il s’inquiète des conséquences possibles de la procédure.

par Cédric Manara

tags : vidéo , justice , Google

Cédric Manara est professeur associé à l’EDHEC Business School, et professeur invité à l’Università degli Studi di Salerno.

Il a une vingtaine d’années, il fréquente une école à Turin. Il est handicapé. Pour cette seule raison, des élèves de sa classe l’ont frappé à plusieurs reprises. Et pour un motif plus inqualifiable encore : en faire une vidéo et la mettre en ligne. C’est au travers du service Video proposé par Google en Italie que ces délinquants ont cru devoir partager leur triste imbécillité. Leur mise en scène débute par une déclaration collective : « salut, nous sommes de l’association Vivi Down, et nous ne savons pas quoi faire de ce mongol » (1).

Quand elle prit connaissance de ces faits insupportables, la police italienne demanda à Google de faire disparaître la vidéo qui les montrait. La société s’exécuta. Quant elle prit connaissance de ces faits insupportables, la justice italienne décida de… poursuivre pénalement cinq employés de Google, pour… diffamation contre l’association Vivi Down et violation des règles relatives à la protection des données personnelles !

Les chefs de poursuite paraissent trop grossiers pour que la procédure puisse être sérieusement menée à son terme. Pourtant, initiée en novembre 2006, elle donnera lieu à une audience à la fin de ce mois devant une cour milanaise.

Volonté politique ou judiciaire de faire un exemple, ou existence d’une base juridique permettant une condamnation pénale des agents des intermédiaires techniques d’Internet ? Quelle qu’en soit la cause, le simple fait que cette procédure soit maintenue mérite une grande attention. Car à supposer qu’elle ne donne ne serait-ce que partiellement raison à l’accusation, elle créerait un précédent explosif pour l’avenir de l’internet en Europe.

Les atteintes aux données personnelles constituent des infractions qui méritent une réaction. Dans cette affaire, paradoxalement, c’est parce qu’il y a eu mise en ligne de données permettant de reconnaître le malheureux que les personnes qui en ont la charge ont pu apprendre qu’il avait été victime d’agissements répréhensibles. Si l’association qui s’estime diffamée d’avoir été citée dans la vidéo souhaite laver son honneur, elle ne doit pas être privée de s’en prendre aux auteurs de l’atteinte. L’enjeu de l’affaire Vivi Down n’est ni le respect du droit de la presse ni celui de la vie privée ; c’est la question de l’asphyxie de la communication sur les réseaux qui est posée.

L’investissement dans le développement de ces réseaux reposait sur une promesse, ainsi résumée au début des années 90 par la célèbre formule d’Al Gore : celle de bâtir des « autoroutes de l’information ». Si la question de la responsabilité des personnes en charge de cette infrastructure ne se posait pas à l’époque, elle a rapidement été résolue, aux Etats-Unis puis dans l’Union Européenne : quand un accident se produit sur l’autoroute, ses exploitants n’ont pas à être inquiétés d’avoir fourni un tel moyen de communication. Mais ils le seraient s’ils ont été à l’origine du dommage ou, s’ils en ont été avertis, n’ont rien fait pour empêcher qu’il se poursuive.

Si les autorités judiciaires italiennes arrivaient à leurs fins dans l’affaire Vivi Down, cela ne reviendrait pas simplement à réduire la vitesse sur l’autoroute, ou à supprimer une voie de circulation. Le risque est celui de rendre inutilisable l’infrastructure. Il ne s’agit pas d’une hypothèse théorique : si les sociétés qui opèrent sur Internet — services de partage de vidéo, mais aussi de photos, plateformes de blogs, sites de presse autorisant les commentaires, exploitants de forums, etc. -– exposent à un risque pénal l’ensemble de leurs employés (2), soit elles refuseront de poursuivre leur activité, soit elles ne trouveront personne pour ce faire. Et la porosité des frontières sur internet n’expose vraisemblablement pas seulement les sociétés exerçant en Italie…

Il ne s’agit pas d’une énième affaire Google, et cette société doit être défendue, quel que soit l’opinion qu’on ait d’elle, car une condamnation du géant californien serait aussi une condamnation de la poursuite de nos activités électroniques.

L’émotion suscitée par le caractère sordide de cette affaire ne doit pas faire perdre la raison. La justice doit permettre de sanctionner les responsables, et en cela elle doit être encouragée. Mais elle ne peut être soutenue si, en s’attaquant à d’autres qu’à ceux qui sont à l’origine de l’infraction, elle s’engage sur un chemin difficilement réversible, celui de la condamnation pénale des fournisseurs de moyens de communications électroniques ou de ceux qui sont à leur service.

(1) Leurs propos, abjects, ont volontairement été réécrits.
(2) En l’occurrence, les personnes poursuivies n’ont pas nécessairement de lien avec Google Video Italie : parmi les trois Américains et deux Indiens poursuivis, on trouve par exemple le porte-parole de Google en Europe pour les données personnelles.

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