Vers une charte de protection des droits d’auteur pour le « Web 2.0 »

par Astrid Girardeau

tags : politique , web 2.0 , droits d’auteur , Dailymotion

Dailymotion, un « champion national » pour Christine Albanel - DR

A l’occasion de l’ouverture de la 43ème édition du Midem à Cannes, dimanche 18 janvier, la ministre de la Culture, Christine Albanel, est revenue sur plusieurs dossiers d’actualité. Celui de la loi Création et Internet, de l’abandon des DRM et de la généralisation du filtrage des contenus par le « Web 2.0 ». Ce dernier a fait l’objet, hier, d’un communiqué spécifique dans lequel Christine Albanel, Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, et Nathalie Kosciusko-Morizet, la toute nouvelle secrétaire à l’économie numérique annoncent avoir « lancé une mission pour favoriser la diffusion des œuvres culturelles sur le respect des droits de propriété intellectuelle. »

Dans son discours (pdf), la ministre s’est tout d’abord exprimé sur le projet de loi Création et Internet qui, doit permettre, « à l’heure où nous entrons dans la civilisation numérique », de développer et valoriser la culture tout en « faisant respecter, sur les nouveaux réseaux, les valeurs et les droits qui sont au fondement de notre société. » Rappelant de nouveau, le chiffre contesté, et contestable, du « record mondial du piratage sur Internet » de la France « avec un milliard de fichiers échangés illégalement chaque année », Christine Albanel a dit souhaiter une mise en œuvre « rapide » de la loi, et de son système de riposte graduée. Aussi, alors que le texte n’est pas encore passé devant l’Assemblée, elle a appelé les fournisseurs d’accès à Internet « à anticiper dès à présent le traitement des requêtes qui lui seront adressées par la Haute Autorité et la mise en œuvre des mesures de suspension qu’elle pourrait décider, en adaptant si nécessaire leurs systèmes d’information ».

La ministre a ensuite indiqué vouloir « étendre la méthode de l’accord de l’Élysée à ce qu’on appelle les “sites contributifs” du Web 2.0. » et « l’élaboration d’une charte consignant les engagements des acteurs du “Web 2.0” et des différents titulaires de droits ». Une mission, révélée en décembre dernier par PC Inpact, a donc été confiée à Pierre Sirinelli, professeur de droit spécialisé dans le droit d’auteur, proche du SNEP (Syndicat national de l’édition Phonographique), président de l’AFPIDA (Association pour la protection internationale du droit d’auteur) et vice-président de l’ALAI (Association littéraire et artistique internationale). Déjà en charge, en 2007, d’une mission au nom du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) sur la responsabilité des prestataires Internet, hébergeurs et fournisseurs d’accès Internet, ce dernier déclarait : « il semble bien que, désormais, nombre d’intermédiaires ne puissent plus tenter de se réfugier derrière le statut confortable mis en place par la loi pour la confiance dans l’économie numérique ».

Ici, le but de sa mission sera « d’évaluer et, si les résultats sont probants, de mettre en place le plus rapidement possible les technologies de marquage et de reconnaissance des contenus ». Comme élève modèle, la ministre cite Dailymotion, un « champion national ». L’accord récemment conclu entre l’hébergeur de vidéos et la SACEM s’inscrit en effet dans sa politique d’alliances (UGC, etc.) et de mise en place d’un arsenal de technologies de détection de vidéos protégées par le droit d’auteur, dont Signature, le système de watermarking développé par l’INA. Un « modèle vertueux », selon l’expression de Didier Rappaport, un des fondateurs de Dailymotion, que le gouvernement souhaite voir généraliser à une panoplie de sites afin de « promouvoir une diffusion des œuvres respectueuse des droits des créateurs et des industries culturelles ». Outre qu’elle évacue le législatif, une charte permet de faire accepter et appliquer un ensemble de règles au nom du consensus et de la coopération.

Selon le communiqué, Pierre Sirinelli devra rendre son rapport définitif avant le 30 juin 2009.

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