Une taxe d’un euro par mois pour la Sacem

par Christophe Alix

tags : musique , droits d’auteur , Hadopi , SACEM

Variation autour du logo de la Sacem

Ce n’est pas une surprise mais elle est maintenant chiffrée. Partisan de longue date d’une taxation des fournisseurs d’accès pour compenser la baisse des revenus de la filière musicale, le patron de la Sacem, Bernard Miyet, estime que cette contribution « modeste » et « quasi-indolore » dit-il, pourrait coûter au final 1 euro par mois au consommateur. C’est le sens de la proposition qu’il a défendu conjointement avec l’Adami, la société de gestion collective des musiciens et artistes-interprètes auprès de Patrick Zelnik. Le PDG de l’indépendant Naïve a été chargé par le ministre de la culture Frédéric Mitterrand d’une mission sur les moyens d’améliorer l’offre légale en ligne et la rémunération des créateurs et doit rendre son rapport, avec un mois de retard, à la mi-décembre.

Pour Bernard Miyet, cette contribution est indispensable pour permettre à l’ensemble de la chaîne musicale (producteurs, auteurs, artistes-interprètes) de passer le cap d’une transition numérique qui en termes de production musicale se traduit désormais par une baisse du nombre de signatures de contrats chaque année. Cette taxe qui permettrait à la fois de compenser le manque à gagner des ayants droit et d’alimenter un fonds de soutien à la production - mais aussi à l’auto-production - rapporterait selon les calculs de la Sacem entre 250 et 500 millions d’euros par an. Une « compensation créative » très conséquente qui selon Bernard Miyet se justifie pleinement au regard du « préjudice » subi par la filière : 750 millions d’euros de manque à gagner de recettes sur ces 7 dernières années et des revenus cumulées de droit d’auteur qui dans le domaine des « droits de reproduction mécanique » (ventes de disque) devraient plonger de 200 millions d’euros annuels en 2003 à 120 millions d’euros en 2012. Grâce à des sources de revenus diversifiées et en dépit de cette chute des droits liés à la vente de disques et de DVD (-50 millions d’euros en 2008) non compensée par les recettes encore très faibles du numérique, la Sacem est néanmoins parvenue à limiter la casse l’an dernier. Ses perceptions n’ont subi qu’un léger recul de 0,4%, à 755, 8 millions d’euros. Mais son modèle est en danger.

Si la Sacem, qui s’y connait en collecte et répartition du produit des taxes — elle gère les fonds de la taxe pour copie privée sur laquelle sont imposées les fournisseurs d’accès commercialisant des box pourvues de disque dur —, milite depuis longtemps déjà pour cette taxation des acteurs de l’ ’Internet, une partie des producteurs de musique y reste fermement opposée. A la différence des indépendants regroupés au sein de l’UPFI, le syndicat national de l’édition phonographique (Snep) auquel sont affiliés les majors refuse cette solution. « On ne veut pas de système compensatoire, on est contre une licence globale qui ne dirait pas son nom », a déclaré David El Sayegh, estimant que cela reviendrait à « brouiller » le message de la lutte contre le piratage. Une lutte qui selon le Snep passe par une application massive de la loi Hadopi dont le dispositif d’avertissements puis d’envois de lettres recommandées est prévue pour monter progressivement en charge à partir du premier trimestre 2010. Le Snep souhaite en revanche l’instauration d’une incitation fiscale à l’attention des fournisseurs d’accès pour qu’ils consacrent des fonds à la promotion des offres légales, via par exemple un fonds de soutien à la production phonographique. Le rapport Zelnik devra trancher entre ces différentes options. Mais si une taxe sur les FAI était recommandée et finissait par voir le jour, on voit mal comment cette mesure pourrait faire l’économie d’un nouveau cadre Hadopi 3 et donc d’une nouvelle loi.

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