Usurpation d’identité, qu’apporterait la LOPPSI ?

vendredi 5 juin 2009 13:14

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Usurpation d’identité, qu’apporterait la LOPPSI ?

Dans la Loppsi, le projet de loi pour la performance de la sécurité intérieure, présenté en conseil des ministres,mercredi dernier, par Michèle Alliot-Marie , il est prévu d’insérer dans le code pénal un nouvel article, Le le 222-16-1, relatif à l’usurpation d’identité :

« Art.. 222-16-1. - Le fait d’utiliser, de manière réitérée, sur un réseau de communication électronique l’identité d’un tiers ou des données qui lui sont personnelles, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d’autrui, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

« Est puni de la même peine le fait d’utiliser, sur un réseau de communication électronique, l’identité d’un tiers ou des données qui lui sont personnelles, en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. »

Sur Libération, sur son blog Droit dans l’actu, l’avocat Vincent Dufief revient sur l’historique de cette idée, et sur ce qu’apporterait ce nouveau délit par rapport à ce qui existe déjà.

« La création d’un délit spécifique pour sanctionner l’usurpation d’identité est déjà une vieille histoire. Nombre de personnes considèrent en effet qu’il existe un « vide juridique » en matière d’usurpation d’identité en ligne et que ces comportements seraient impossibles à sanctionner en droit français. Ainsi, en juillet 2005, le Sénateur Dreyfus-Schmidt proposait d’intégrer l’article suivant au code pénal : (...) »

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