Vers une société de surveillance sur le Net

par Christian Paul, député (PS)

tags : politique , musique , téléchargement , piratage , DRM , Loi "Création et Internet" , Hadopi

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Par Christian Paul, député (PS) de la Nièvre, ancien ministre

Le temps des crises charrie le pire, mais anticipe aussi le monde qui vient. Le Parlement européen a jeté un utile pavé dans la mare, en affirmant « qu’aucune restriction à la liberté d’expression et d’information d’un citoyen ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire ». C’est bien le moins dans un Etat de droit ! Confier à une police privée, puis à une autorité administrative (baptisée Hadopi) le contrôle des réseaux numériques pour préserver les intérêts des artistes est l’un des pires services à rendre au droit d’auteur. Les créateurs comme les producteurs seraient bien inspirés d’y regarder à deux fois. Par bonheur, se lève une génération d’artistes qui refuse de cautionner cette tentation liberticide, si éloignée de leurs pratiques et de leurs aspirations.

Une très large réprobation, au-delà des clivages traditionnels, a fort justement pointé les dérives du projet Edvige, le fichage généralisé de la population âgée de 13 ans et plus. Alors, Hadopi, Edvige, même combat ? Probablement la même tentation de taxinomie globale… Le projet de loi « Création et Internet » suscitera prochainement autant d’indignation. Il ouvre en effet la boîte de Pandore en promettant une surveillance automatique à très grande échelle des contenus échangés par les internautes. La société de surveillance, favorisant le traçage des personnes, mobilisant la biométrie, la vidéosurveillance, et le fichage de police mêlant indigestement terroristes potentiels et adolescents à la dérive, se construit à nos portes, et maintenant grâce à nos connexions, sur l’internet.

Demain, des agents, certes assermentés, pourront analyser nos échanges afin de déterminer quels films, quelles chansons, quelles œuvres nous avons téléchargés ou mis à disposition. Le repérage de Bienvenue chez les ch’tis n’apportera probablement pas de grand enseignement sur nos passions et nos inclinations, mais que penser de celui de contenus politiques, philosophiques ou proposés à tel ou tel public averti ? C’est un pas décisif vers une analyse comportementale poussée, un « profilage » sans précédent et sans garde-fous.

C’est la culture des « autres » qui est visée, de ceux qui ne rentrent pas dans le moule, et avec elle l’exception culturelle, qui est visée. En plus de leur culture, la vie des « autres » serait singulièrement compliquée par cette avant-première du profilage automatique des internautes. Le projet prévoit en effet ni plus ni moins que la suspension de l’accès internet des « déviants » récalcitrants : une perte d’identité numérique, une mort virtuelle…

Un des arguments clés des opposants à Edvige a reposé sur la disproportion du dispositif envisagé. Le but affiché par la loi « DADSVI bis » est ni plus ni moins que de sauver la culture en mettant un grand coup de frein, sinon d’arrêt, aux échanges « illégaux » d’œuvres en ligne. Pourtant, chaque année qui passe à construire d’illusoires lignes Maginot prive les artistes de solutions équilibrées, et de nouvelles rémunérations substantielles. Le dernier auteur de tels détournements de fonds n’est autre que Jean-François Copé, inventeur d’une taxe inédite sur les opérateurs de l’internet pour financer la télévision publique, alors que l’équité voudrait que la création musicale et audiovisuelle, qui nourrit les réseaux, en bénéficie largement.

Trois ans après la loi DADVSI jamais appliquée, première bataille d’Hernani de l’internet, les tendances déjà visibles alors se sont confirmées et amplifiées. L’accès libre ou presque à la musique –la gratuité apparente- se généralise, sous la pression des internautes…mais aussi des industries culturelles elles-mêmes ! Car la musique invente, dans la fièvre de sa crise, les nouveaux modèles et leur cohabitation possible.

Publicité, abonnements, forfaits viennent compléter la vente à l’acte, « au morceau » qui décolle lentement. Les offres d’accès gratuit se multiplient. Déjà, Universal pourtant grand pourfendeur de « pirates » a mis en « écoute gratuite » sur Jiwa l’essentiel de ses catalogues. Son PDG salue l’explosion du modèle gratuit, après l’avoir diabolisé. Il devient donc cocasse, voire impossible d’expliquer à un adolescent qu’il peut écouter sans limites toute la musique du monde sur son PC, et qu’il vire délinquant s’il la partage avec d’autres grâce un réseau peer to peer.

Les internautes qui souhaitent copier les chansons sur d’autres appareils sont invités à utiliser le système d’Amazon, qui leur permet de les télécharger en Mp3, sans avoir à supporter les aléas d’un dispositif technique de contrôle de l’usage, un de ces fameux « verrous techniques (DRM) » encensés il y a peu, désormais aux oubliettes. L’offre la plus spectaculaire et emblématique parmi les dernières en date reste bien celle de MySpace. Le premier réseau social du monde a en effet décidé de proposer gratuitement à l’écoute plusieurs centaines de milliers de chansons en flux. Si le site de Ruppert Murdoch met en avant les artistes indépendants recourant à ses services, sa nouvelle offre de musique gratuite ne repose que sur un accord avec les « majors » du disque. Les « petits » producteurs ne verront pas, pour l’essentiel, leurs artistes sur MySpace.

Au fond, cette stratégie maladroite ou cynique, rétrograde, permet aux leaders mondiaux de la production et de la diffusion d’établir des positions dominantes durables. Il est temps de rompre avec l’illusion sécuritaire, soutenue sans réserve depuis 2005 par l’actuel président de la République, d’abandonner une logique suicidaire qui ne profite qu’à certains intérêts très particuliers, au détriment des seuls acteurs incontournables de la culture : les artistes et le public.

La légalisation des échanges non-commerciaux des œuvres culturelles est inéluctable et souhaitable. C’est un fait de civilisation, un progrès à portée de main pour l’accès plus libre à la culture. Il revient aujourd’hui au Politique, en retard manifeste sur la société, de prendre ses responsabilités pour bâtir une régulation efficace et moderne, et pour rendre la révolution numérique profitable à tous.

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