Economie numérique : Vers une loi 2.0 ?

par Astrid Girardeau

tags : web 2.0 , justice

Wikipédia considérée comme hébergeur dans une attaque pour diffamation, Fuzz considéré comme éditeur, et condamné au dépends d’Olivier Martinez, Dailymotion considéré hébergeur et gagnant des procès intentés par Jean-Yves Lafesse et Omar & Fred,... C’est peu dire que les affaires se suivent et ne se ressemblent pas.

Au cœur de ces différents jugements, le statut des acteurs d’Internet. Ils sont actuellement définis par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), votée le 21 juin 2004, et rapportée par Jean Dionis du Séjour à l’assemblée nationale, et Pierre Hérisson et Bruno Sido au Sénat. En 2004, la grande vague du 2.0 n’était pas encore passée, les YouTube et autres Digg n’étaient pas encore nés. Mais Wikipédia existait déjà, et des affaires, notamment celle de la vente d’objets nazis sur le site Yahoo en 2002, permettaient déjà de cerner les différents cas à prévoir. Pourtant, à chaque affaire, il semble que la question « qui est responsable de quoi ? » se repose inlassablement. La faute à qui ? A une loi trop floue ? Aux juges qui l’adoptent à leur sauce ? Au web qui a évolué ? Tout ça à la fois ?

Hier, les députés Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) et Corinne Erhel (PS) ont présenté un rapport d’application de la LCEN, dans lequel ils estiment qu’elle n’est plus applicable car le web a changé, notamment avec la multiplication des sites communautaires. Selon eux, une LCEN 2 plus restrictive est nécessaire. A noter qu’en 2004, le rapport de Jean Dionis du Séjour était plus dur que la loi finalement votée.

Le problème majeur de la LCEN vient du principe qu’un contenu dépend de trois acteurs : l’auteur, l’éditeur et l’hébergeur. L’auteur est celui qui écrit le contenu, l’éditeur, celui qui le publie le contenu et le modère à priori (avant publication), et l’hébergeur celui qui met à disposition des internautes un moyen d’y accéder, « des signaux, des écrits, des images, des sons ou des messages de toute nature ». Or, pour les sites comme Dailymotion, Fuzz ou Wikipédia, il n’y a pas vraiment de rôle intermédiaire, les internautes postent des contenus, les sites les hébergent. Selon l’article 6 de la LCEN, les hébergeurs sont tenus à une modération a posteriori, c’est-à-dire qu’ils doivent retirer « promptement » tout contenu qui leur est signalé, sous forme de notification. Une obligation plutôt bien respectée de manière générale.

Pourtant, dans les affaires Olivier Martinez contre Fuzz et Olivier Dahan contre Les Pipoles, le juge a considéré le fait que ces sites soient organisés en rubriques thématiques et proposent une catégorie « People » comme un acte éditorial, les privant ainsi du statut d’hébergeur. Au passage, certains ont criés au scandale arguant que les petits sites trinquaient alors que les gros (Dailymotion, Wikipédia, etc.), non. Ce qui semble hors débat, d’autant que dans l’affaire Martinez, le site Gala.fr (groupe Prisma) a également été condamné.

Alors quelle est la frontière ? Pour beaucoup, il va par exemple de soi que Libération a un statut d’éditeur, pourtant le site héberge des blogs d’intervenants extérieurs non salariés du journal. Il s’avère que Libération relit systématiquement les articles des blogs avant publication, mais ça n’est pas le cas de tous les sites de médias. Dans ce cas, qui est responsable ?

Difficile d’y voir clair. On voit d’ailleurs Jean Dionis du Séjour lui même hésiter dans la vidéo de Florent Latrive (de LibéLabo), pour finalement décider que Wikipédia a un rôle d’hébergeur, Libération non, et Dailymotion non plus. Justement en visite hier dans les locaux de la plate-forme de vidéos française, Eric Besson, tout nouvellement nommé secrétaire d’Etat au développement de l’économie numérique, a indiqué qu’une « révision de la loi n’est pas dans les tuyaux ».

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