Wikipédia, encyclopédie à responsabilité limitée

par Astrid Girardeau

tags : Wikipédia , web 2.0 , justice

Wikipédia, l’encyclopédie en ligne de la Wikimédia Foundation - DR

Attaquée pour « atteinte à la vie privée » et « diffamation », Wikimédia, la fondation propriétaire de Wikipédia, n’a pas été reconnue responsable par une ordonnance en référé du Tribunal de grande instance de Paris, dans une affaire mettant en cause un article de l’encyclopédie en ligne.

Tout a commencé le 25 août 2007. Un contributeur crée un nouvel article sur Wikipédia présentant une société française de conseil pharmaceutique. Un paragraphe, intitulé Particularismes, attribue des orientations homosexuelles à certains de ses dirigeants. Le 24 septembre, l’un d’eux découvre l’article et adresse, par mail, une mise en demeure à la Wikimédia Foundation, qui n’y répond pas. Parallèlement, le 1er octobre, un utilisateur de Wikipédia supprime la rubrique sur les particularismes. Mais comme tout contenu édité dans l’encyclopédie, le texte reste visible dans l’historique de l’article. Le 8 octobre, les dirigeants adressent à Wikimédia une assignation pour obtenir le retrait du texte, et réclament 68 000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à la vie privée et diffamation. Le 17 octobre, Wikimédia intervient pour cacher le contenu litigieux dans l’historique.

Le 29 octobre, le Tribunal de grande instance de Paris déboute la demande par ordonnance de référé. Il rappelle tout d’abord que Wikimédia est assignée en qualité d’hébergeur technique, et non éditeur. « La fondation n’a d’autre rôle que d’être un hébergeur. Elle est propriétaire de la marque et des serveurs hébergeant l’encyclopédie » rappelle ainsi Valérie Chansigaud, de Wikimédia France. L’organisation américaine est donc soumis à la loi LCEN (Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique) qui considère qu’un hébergeur n’’est pas obligé de surveiller tous les contenus qu’il accueille. Il est cependant tenu de supprimer les données ou l’accès de tout contenu illicite (raciste, négationniste, pédo-pornographique, diffamation, etc.) dès le moment où il en a connaissance. La notification doit contenir un certain nombre de mentions sur le plaignant et le contenu incriminé.

La mise en cause éditoriale de Wikimédia n’est donc pas discutée, le responsable légal des contenus est son auteur. La demande de retirer le contenu litigieux est considérée comme réglée puisque le contenu n’est plus en ligne. Par contre, l’ordonnance ne définit pas si le contenu est ou non de caractère illicite. Ca n’est pas le rôle de cette décision provisoire, mais celui du jugement de fond qui suivra. Sur les délais de suppression du texte, l’ordonnance estime que les mails envoyés ne peuvent pas être considérés comme des notifications, car ils ne respectent pas les mentions prévues. De plus, Wikimédia dit ne les avoir jamais reçus. Et n’a donc pas eu connaissance de la requête avant de recevoir l’assignation. « Nous avons toujours mis un point d’honneur à examiner toutes les demandes qui nous sont faites à ce sujet là », souligne ainsi Florence Devouard, présidente de la Wikimedia Foundation, dans un communiqué de presse. Enfin sur la demande d’identification de l’auteur de l’article, le tribunal retient la défense de Wikimédia comme quoi « seul le fournisseur d’accès peut être en mesure de communiquer les données permettant d’identifier précisément son utilisateur ». En l’occurrence Free.

Il est souvent reproché à Wikipédia la possibilité pour ses contributeurs de cacher leur identité (IP), par exemple en utilisant des connexions publiques. « Les utilisateurs anonymes sont loin d’être un fléau. Une bonne partie des articles nouveaux sont créés par des anonymes qui viennent juste écrire un article sur un sujet précis qu’ils connaissent », répond Valérie Chansigaud. Selon elle, il s’agit vraisemblablement ici d’un cas personnel, admettant que certains utilisent Wikipédia « comme un terrain de jeu pour le règlement de comptes ». Et le site Amphi Duguit, de s’interroger sur la pertinence même de l’article. Même si le jugement considère l’information licite, « il est tout à fait possible que l’article soit supprimé car l’entreprise n’aurait pas suffisamment de notoriété pour être présente sur Wikipédia ».

Comme tout ce qui concerne Wikipédia, cette procédure - qui peut être totalement ignorée lors du jugement de fond - a suscité de vives réactions soulevant de nouveau la question du contrôle des quelques millions d’articles rédigés et édités dans ce système participatif et ouvert — environ 580 000 dans la version française. « J’ai été surprise par la réaction du Monde », raconte Valérie Chansigaud, en référence à l’éditorial de samedi dernier parlant d’un Internet « devenant une arme de diffusion massive de ragots et de fausses nouvelles ». « Quelques intellectuels font preuve d’une grande animosité, continue-t-elle, mais souvent sans beaucoup d’argumentation. Mais il faut relativiser, chaque innovation technologique majeure provoque des crises, car elle change les repères et les méthodes de fonctionnement. »

NB : Des précisions juridiques ont été apporté à l’article le 8 novembre suite aux remarques de Jules de Diner’s Room

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