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Windows, le prix mais pas le choix

par Camille Gévaudan

tags : pc , justice , Microsoft , vente liée

CC oedenfield

La vente liée est interdite, et Darty le sait très bien. Mais l’enseigne continuera d’imposer Windows à tout acheteur d’un ordinateur neuf, puisque la justice vient de l’y autoriser.

L’histoire a commencé en 2006. UFC-Que Choisir avait frappé un grand coup en assignant en justice à la fois un constructeur informatique (Hewlett Packard), une grande surface (Auchan Bagnolet) et un magasin spécialisé (Darty les Halles) pour vente liée. Les trois firmes sont accusées de ne pas laisser à leurs clients le choix du système d’exploitation qu’ils souhaitent installer sur leur ordinateur. L’April (Association de promotion et de défense du logiciel libre) et l’Aful (Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des logiciels libres) espéraient que le jugement débloque enfin la situation en faisant jurisprudence : « une décision de justice claire sur la subordination de vente permettrait de pallier l’inaction de l’État ».

Le tribunal de grande instance de Paris a rendu son jugement le 24 juin. C’est une demi-victoire pour UFC, qui a été entendue sur l’affichage des prix des logiciels préinstallés sur les ordinateurs : à parti du mois d’août, « Darty [doit] indiquer le prix des logiciels d’exploitation et d’utilisation pré-installés sur les ordinateurs qu’elle expose à la vente dans son réseau de magasins ». Cette obligation n’a pourtant rien de nouveau : l’arrêté du 3 décembre 1987 sur les prix précisait déjà que les produits vendus par lots doivent mentionner le prix de chaque produit composant le lot. L’affichage détaillé avait également été proposé dans un amendement au projet de loi de modernisation de l’économie, rejeté la semaine dernière par Luc Chatel. Jérémy Monnet, administrateur de l’April, se félicite de ce rappel à l’ordre et espère qu’elle amènera le secrétaire d’État à la Consommation à reconsidérer ses positions.

Mais qui dit demi-victoire dit demi-défaite. Les magistrats ont bien reconnu que Darty pratiquait des « ventes subordonnées », rejetant l’argument du distributeur selon lequel il ne s’agit pas de vente liée lorsqu’on n’acquiert qu’un droit d’usage du logiciel et non sa propriété. Mais ils ont choisi d’excuser la pratique « dans l’intérêt des consommateurs », considérant que l’installation d’un système d’exploitation est un exercice trop difficile pour l’acheteur lambda : « La substitution d’un logiciel par un autre est une tâche particulièrement délicate (…) hors de portée du consommateur moyen. (…) ». Ils ont pour cela pris en compte un rapport de Darty, qui affirme que la désinstallation de logiciels peut compromettre la stabilité d’un ordinateur et que l’installation de Linux — effectuée pourtant par des experts — prend trois heures.

Puisqu’il est bien évident que « [le client] recherche une utilisation immédiate et qu’il n’est pas dans son intérêt de se retrouver en présence d’un matériel inexploitable », puisque l’idée que la majorité des consommateurs soient capables d’installer un système d’exploitation et des logiciels est « dépourvue de tout sérieux », ce n’est pas demain qu’on pourra acheter un ordinateur nu. UFC-Que Choisir, « extrêmement déçue » de la décision du TGI, a déjà annoncé son intention de faire appel. L’association considère que « le véritable intérêt du consommateur réside dans son pouvoir de choisir entre un ordinateur pré-installé ou un ordinateur nu, sachant que sa préférence est susceptible d’évoluer dans le temps en fonction de ses besoins et des matériels disponibles ». L’April et l’Aful, quant à elles, réclament la mise en place de solutions alternatives telles que « l’optionnalité » (c’est-à-dire l’achat d’un ordinateur “à la carte”, avec la possibilité de choisir ses logiciels préinstallés) ou l’installation de ces programmes en version d’évaluation, à valider ou non par le client qui pourrait acheter ou non les codes d’activation. Ces compromis faciliteraient la vie de bien des consommateurs, qui ne peuvent aujourd’hui que tenter de suivre la démarche proposée par l’Aful dans leur Guide du remboursement pour espérer être remboursés de la centaine d’euros que coûte la licence Windows qu’ils n’utiliseront pas.

Tous attendent maintenant les propositions de la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui effectue depuis 2006 de grandes concertations sur la vente liée PC/logiciels auprès de fabricants informatiques, distributeurs et consommateurs. La DGCCRF tiendra une réunion de synthèse le 3 juillet pour présenter ses travaux et mener un ultime débat rassemblant tous les acteurs.

Sur le même sujet :
- L’impossible achat d’un portable sans Windows (21/03/2008)
- « Ce scandale représente 6 millions d’ordinateurs neufs par an » (19/11/2007)

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