Y’aura-t-il une loi avant Noël ?

par Astrid Girardeau

tags : politique , Loi "Création et Internet"

Photo Libre de droit

Bon, elle arrive quand cette loi ? Ce matin, nous rapportions les dires de la Commission de Lois de l’Assemblée Nationale selon laquelle l’examen du projet de loi Création et Internet démarrerait mercredi prochain, le 4 mars. Si officiellement, cette date est toujours inscrite au calendrier, dans les faits, il s’avère que c’est fortement improbable.

Au cabinet de Christine Albanel, au ministère de la Culture, on nous assure que ça n’est pas envisageable, et que le texte ne passera pas avant le 10 mars. De son côté, le député PS Christian Paul évoque aussi le 10 mars, voire le 18 mars. Car, si plusieurs dossiers peuvent être traités en parallèle, selon lui, il est peu probable que le projet de loi soit à l’ordre du jour avant que soit bouclée la loi Bachelot sur l’hôpital.

Reste que l’Assemblée Nationale est actuellement, et jusqu’à lundi, en vacances. On devrait donc rapidement en savoir plus (ou pas).

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