En décembre 2008, l'Institut national de l'audiovisuel (Ina) entamait une procédure contre YouTube. Il souhaitait faire constater devant un juge l'inefficacité de Video ID, le système de détection proposé par le site de Google pour bloquer la diffusion de contenus protégés par le droit d'auteur. Mercredi dernier, le juge du Tribunal de Grande Instance de Créteil «s'est déclaré incompétent et l'Institut a été débouté» a déclaré Google France aux Echos .
Depuis 2008, YouTube propose Video ID, une technologie d'identification des contenus protégés et diffusés sans autorisation. Google revendique son utilisation par plus de trois cents partenaires dans le monde entier, dont Sony et l'AFP. De son côté, l'Ina a son propre système d'empreinte video, baptisée Signature, utilisé par exemple par Dailymotion et TF1. Contrairement à Video ID, il est payant pour les plate-formes de contenus. Ce que Google refuse. Mais selon l'Institut français, il serait plus performant. Et en attaquant YouTube, l'Ina souhaitait faire comparer les deux technologies devant un juge, et ainsi contraindre la plate-forme de vidéos à utiliser Signature. Finalement, le juge ne s'est pas prononcé sur les demandes de l'INA. Il rendra ses conclusions sur le fonds au mois d'octobre.
Toujours selon le quotidien économique des ayants droit ont demandé à l'Ina la fermeture de son nouveau service, Ina.Pub, d'archives de publicités télévisées . Dans une lettre adressé le 29 juin dernier au nouveau ministre de la Culture, Olivier Champeaux, président d'une petite société de production (FAC Télévision) explique qu'aucun accord a été signé avec les ayants droit pour la diffusion de ces spots : «Les publicités résultent de contrats privés entre annonceurs et publicitaires. L'INA, sous couvert de service public, fait de l'argent sur des contenus qui ne lui appartiennent pas. Ce sont des pirates» .