Youtube toujours en galère avec le droit d’auteur

par Astrid Girardeau

tags : vidéo , piratage , justice , Google , YouTube , Italie

Liste de vidéos de "Canale 5", aujourd’hui inaccessibles - DR

La semaine dernière, la chaîne de télévision espagnole Telecinco, propriété à 50% du groupe italien Mediaset, annonçait avoir remporté une victoire contre YouTube, qu’elle accuse d’héberger illégalement des vidéos de ses émissions. En juin dernier, la chaîne privée avait annoncé avoir engagé une action auprès du tribunal de commerce de Madrid, accusant le site de partage de vidéos en ligne de Google « d’exploiter commercialement de manière illicite » des contenus de la chaîne et « d’attenter aux droits de propriété intellectuelle et industrielle ». Mercredi dernier, le juge déclarait YouTube coupable et lui demandait « la suspension de l’utilisation des émissions et enregistrements audiovisuels appartenant à Telecinco sur le site internet opéré par YouTube en l’absence d’une autorisation écrite explicite de Telecinco ».

Hier, mercredi 30 juillet, c’est Mediaset lui-même qui est monté au créneau. Dans un communiqué, le premier groupe privé de communication italien (télévision, production audiovisuelle, presse et Internet), contrôlé par le président du Conseil, Silvio Berlusconi, a ainsi annoncé avoir déposé, au tribunal civil de Rome, une plainte contre Google et sa filiale YouTube « pour la diffusion et l’exploitation commerciale illégale de contenus audiovisuelles propriété du Groupe ». Il explique, pour la seule journée du 10 juin, avoir identifié 4643 vidéos dont il possède les droits, soit plus de 325 heures de contenu diffusé sans droits. Le groupe de Berlusconi estime avoir perdu l’équivalent de 315672 jours de visionnage pour les trois télévisions italiennes du groupe (Canale 5, Italia 1 et Rete 4). Et réclame au moins 500 millions d’euros, auquel il compte « ajouter les pertes encourues par la non-vente d’espaces publicitaires sur les programmes diffusés de façon illicite ».

Hier soir, à la Bourse de Milan, le titre Mediaset a clôturé en hausse de 4,42%, à 4,777 euros.

Cela n’est bien sûr pas sans rappeler les autres procès engagés par des géants des médias contre les plates-forme de vidéos en ligne. Aux Etats-Unis, Viacom réclame ainsi un milliard de dollars à YouTube pour « violation massive et intentionnelle des droits d’auteur ». En France, l’année dernière Canal + portait plainte contre Kewego pour (seulement) 1,5 million d’euros tandis que TF1 aurait déposé une plainte de 100 millions d’euros contre YouTube pour contrefaçon, concurrence déloyale et négligence dans la lutte contre le piratage.

YouTube est particulièrement dans la ligne de mire des ayant-droits, Google ayant refusé, jusqu’à ce jour, de se rallier à la UGC (User Generated Content Principles). Signée en octobre dernier par un groupe de créateurs de contenus et de sites (Disney, Viacom, NBC, Fox, CBS, MySpace, Dailymotion, Microsoft, etc.), elle engage notamment les signataires à respecter la propriété intellectuelle et à utiliser de technologies de détection des contenus. Si le bon élève Dailymotion a investi dans le « watermarking », une technologie de filtrage, Google a toujours traîné la patte pour mettre en place un système efficace.

« YouTube respecte les droits d’auteur et traite cette question très sérieusement. Il n’y a pas besoin d’une action judiciaire et de ses coûts afférents », a fait savoir YouTube dans un communiqué. A noter que ce matin, les recherches sur « Canale 5 », « Italia 1 », « Rete 4 » ou des noms de leurs émissions tombent sur des contenus indisponibles. Il semble que Mediaset n’ait pas demandé à YouTube de retirer les vidéos en cause. Si c’est le cas, le site de partage vidéo serait en position de faire valoir son statut d’hébergeur, qui ne l’oblige pas à surveiller tous les contenus qu’il diffuse. C’est justement ce statut — qui lui impose simplement de retirer, dans un certain délai, tout contenu qui lui est signalé sous forme de notification — qui semble de plus en plus irriter les ayant-droits, que ce soit Jean-Yves Laffesse ou Mediaset.

« Les diffuseurs veulent que les sites de contenus vidéo soient responsables d’atteinte au droit d’auteur en diffusant ce contenu au public », explique Joel Smith, responsable du droit d’auteur dans un cabinet d’avocats, au Financial Times. Il estime que « c’est un domaine mûr pour un dossier d’envergure qui devrait arriver jusqu’à la Cour européenne de justice, vu que les tribunaux dans toute l’Europe ne sont pas cohérents dans leur approche. » D’ailleurs, en France, la question de la responsabilité des hébergeurs, définie par la LCEN (la loi sur la confiance dans l’économie numérique), refait débat. Le mois dernier, Eric Besson, secrétaire d’État en charge du développement de l’Économie numérique, et Luc Chatel expliquaient ainsi vouloir apporter d’« éventuelles évolutions » à la loi, estimant que le développement du web 2.0 suscitait « des questions sur le rôle des prestataires qui les fournissent ».

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