Hadopi 2 n’est pas encore votée qu’il faut déjà passer très vite à la suite. Manière polie d’entériner le fait que la future loi ne changera rien, ou si peu, à la situation actuelle et ne permettra en aucun cas d’améliorer les revenus des créateurs et producteurs à l’ère du tout-numérique. D’où la délicate et très urgente mission confiée il y a quelques jours par Frédéric Mitterrand à Patrick Zelnik, patron de la maison de disque indépendante Naïve, qui sera accompagné dans sa tâche par l’ancien ministre de la Culture, Jacques Toubon, et Guillaume Cerruti, PDG de Sotheby’s France.
Ces trois familiers des sphères culturelles sont chargés de réfléchir aux moyens d'améliorer l'offre légale de contenus en ligne et la rémunération des artistes sur Internet. D'ici au 15 novembre, et après des consultations tous azimuts en France mais aussi à l'étranger, ils doivent présenter des mesures «brèves et concrètes» susceptibles de permettre aux industries culturelles de développer enfin des activités économiquement viables en ligne.
Lors de la présentation de la mission, Frédéric Mitterrand a souhaité que le consommateur puisse bénéficier d'une meilleure offre de contenus culturels sur le Net. C'est-à-dire plus large, plus facilement accessible et sans doute moins chère. Il a plaidé pour que la rémunération de la création soit améliorée dans le sens d'un «partage équitable de la valeur» , autrement dit que la part des artistes, comme le réclame entre autres l'Adami qui gère les droits des interprètes, soit reconsidérée par rapport à celle des producteurs.
La mission, qui va d'abord diffuser très largement un questionnaire, entend, selon Toubon, «sortir de la guerre de tranchées» et englober dans ses réflexions l'ensemble des contenus numériques : la musique, le cinéma, mais aussi l'écrit, qu'il s'agisse de l'édition ou de la presse.
Pour Patrick Zelnik, elle comporte deux aspects bien distincts. Il s'agit d'une part de mieux réguler un marché de l'offre culturelle qui a explosé et ne cesse de se ramifier avec la généralisation des réseaux et, d'autre part, de trouver de nouveaux modes de financement. «La concentration des acteurs sur l'Internet est encore plus rapide et féroce que dans le monde physique» , explique cet «indé» qui préside également l'Impala, le syndicat des labels indépendants européens. «Nous ferons donc des propositions afin qu'il puisse exister une forme "d'égalité des chances"de tous les producteurs et créateurs de contenus en ligne.» Le producteur de Carla Bruni compte notamment sur l'aide de la Commission européenne pour créer un environnement plus favorable aux PME culturelles.
Mais l’aspect le plus délicat du boulot concerne le volet financier qui risque de provoquer un tir de barrage nourri des acteurs de l’Internet. Dans ce domaine, la mission Zelnik va d’abord se livrer à un inventaire des ressources financières de l’ensemble des acteurs du numérique avant d’imaginer les moyens de les faire participer au financement de la culture. C’est un secret de polichinelle, la question de la taxation des fournisseurs d’accès et des moteurs de recherche sera bien au cœur des travaux de cette mission chargée de donner une autre image des industries culturelles auprès des internautes.