Monsieur le président de la République, merci de bien vouloir fermer votre clapet. C'est en substance le message qu'a adressé le Conseil d'Etat à Nicolas Sarkozy en décidant hier que le temps de parole du Président dans les médias serait désormais pris en compte. C'est aussi une grosse claque pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et son président, Michel Boyon, qui se voient renvoyés dans les cordes pour «erreur de droit», le Conseil d'Etat estimant que le CSA ne peut «exclure par principe toute forme de prise en compte des interventions du président de la République et de ses collaborateurs dans les médias».
Car aussi incroyable que ça puisse paraître, jusqu’à présent, le temps de parole du président de la République était décompté mais pas imputé. C’est-à-dire que le CSA relève toutes les interventions diverses et variées de Nicolas Sarkozy, mais en fait des cocottes en papier : ça s’arrête là. En effet, hors période électorale, le temps de parole des personnalités politiques doit respecter un équilibre entre gouvernement, majorité et opposition. C’est ce qu’on appelle la règle des trois tiers (un terme impropre, puisque 10 % sont normalement réservés en plus aux formations qui ne sont pas représentées au Parlement). Trois tiers, mais zéro pour le président de la République ; celui-ci étant supposé être au-dessus des partis.
«Omniprésence».Problème : que fait-on quand, par la grâce du suffrage universel, on se retrouve doté d'un omniprésident qui se mêle de tout, intervient à tout bout de champ, se substitue aux ministres et d'un claquement de doigt convoque les télés ? C'est le cœur de l'analyse effectuée par le Conseil d'Etat, qu'a pu consulter Libération : le Président «n'est pas seulement l'arbitre qu'évoque la Constitution, il est aussi un capitaine». Et ce quel que soit l'hôte de l'Elysée, prend soin de noter le Conseil d'Etat remontant à Mathusalem, en l'espèce un discours de Giscard en 1978 destiné non pas à s'afficher en père de la nation mais bien à botter les fesses de Mitterrand. Le Conseil d'Etat se fait plus précis, concluant que «le chef de l'Etat est donc en pratique "l'homme d'une politique"». Résultat : «Il paraît difficile de considérer que la parole présidentielle est, par nature et toujours, neutre.»
Et pan dans les ratiches du CSA. Interpellés à plusieurs reprises par le PS quant à «l'omniprésence» médiatique de Nicolas Sarkozy, Boyon et ses conseillers ont toujours envoyé bouler les demandeurs. Et ce au motif d'une autre décision du Conseil d'Etat sur la question, mais qui ne portait que sur le référendum européen de 2005. Saisi à l'automne 2007 par les socialistes François Hollande et Didier Mathus, le Conseil d'état a mis le CSA KO.
Veilleuse. Mais il va devoir se reprendre. Car il lui faut établir de nouvelles règles, conformes cette fois au droit et à la Constitution. Et fissa, exige François Hollande qui a demandé au CSA de s'adapter «dès le mois prochain».
Idée simple : inclure le temps de parole du président de la République dans celui du gouvernement. Problème : entre Nicolas Sarkozy et l’équipe de François Fillon, l’un ou l’autre va devoir la mettre en veilleuse, car si l’on additionne paroles présidentielle et gouvernementale, on arrive à des sommets.
Mais dans son analyse, le Conseil d'Etat donne une piste : distinguer dans le verbe sarkozyste ce qui ressort de la parole présidentielle et de celle du chef de la majorité. C'est-à-dire passer du quantitatif au qualitatif. Ainsi, explique le Conseil d'Etat, les discours de Sarkozy devant le Parlement européen, ses hommages à des personnes décédées ou «une allocution glorifiant la Résistance» ont à voir avec la fonction présidentielle. Et ne seraient pas pris en compte. Tout le reste, en revanche, devrait l'être. Mais, note le Conseil, «le tracé de cette frontière» sera «délicat». Surtout quand un Sarkozy s'est fait expert dans l'art de brouiller les pistes.