eBay : Les brocanteurs attaquent la vente entre particuliers

par Astrid Girardeau

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Vente de pendules sur eBay - DR

L’actualité judiciaire d’eBay a été particulièrement chaude cet été avec une série de plaintes et de procès menés, entre autres, par LVMH, Tiffany, l’Oréal, ou encore le Festival du Bout du Monde. La rentrée s’annonce tout aussi mouvementée pour le leader mondial des enchères en ligne. Hier, jeudi 4 septembre, deux associations françaises de brocanteurs, le CBA (Collectif des Brocanteurs et Antiquaires) et le GBS (Groupement des Brocanteurs de Saleya), ont à leur tour assigné la société californienne en justice devant le tribunal de commerce de Paris.

Dans un communiqué commun, les deux associations accusent eBay de « dommages graves causés à la profession » en permettant à des « faux particuliers » de dissimuler un commerce de vente d’objets anciens. Selon elles, cette « concurrence déloyale » mettrait en jeu « l’avenir immédiat du commerce de l’objet ancien ». Ils demandent ainsi « d’ordonner la suspension sur le site eBay-France des ventes entre particuliers sauf à justifier de mesures efficaces pour remédier au travail dissimulé (dont le site s’est fait le champion) ». »

« La question que pose implicitement cette assignation, explique les représentants des brocanteurs français, est de savoir si eBay France peut continuer, au vu de tous et plus particulièrement du gouvernement et des services compétents de l’Etat, à violer la loi aux prétextes que « le statut de professionnel du commerce n’est pas bien défini en France » (dixit Catherine Brel, juriste senior eBay-France) et qu’eBay n’est jamais qu’un « vide-grenier planétaire » (dixit A.von Schirmeister, directeur général eBay-France). » Justement ils souhaitent voir appliquer à eBay les limites à l’activité commerciale des particuliers telles qu’elles ont été définies pour les vide-greniers. Selon la loi, les « particuliers non inscrits au registre du commerce des sociétés sont autorisés à participer aux ventes de déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus ».

De son côté, le 11 août dernier, eBay lançait une nouvelle politique de classification des vendeurs. Les plus gros vendeurs — habitués (PowerSellers) ou occasionnels —, c’est-à-dire ceux qui dépassent les 2000 euros mensuels de vente sur trois mois consécutifs, sont tenus de s’inscrire sur le site comme des professionnels et d’être référencés auprès du Tribunal de commerce. Ces derniers ont jusqu’au 29 octobre pour fournir au site d’enchères des documents justifiant leur statut professionnel (dont un extrait du Kbis). Sans cela, leur compte sera bloqué.

Si cette mesure permet aux responsables d’eBay de montrer qu’ils savent faire preuve de bonne volonté et qu’ils sont prêts à faire un peu de nettoyage dans les rangs de leurs utilisateurs, elle est totalement arbitraire. Le seuil des 2000 euros mensuel correspond en fait au statut d’auto-entrepreneur, récemment mis en place par le gouvernement, et fruit d’un partenariat entre eBay et l’Agence pour la création d’entreprise (APCE) afin de faciliter aux utilisateurs des sites de commerce en ligne la création d’entreprise, notamment par une simplification des démarches. Reste que selon le droit commercial, un particulier dont l’activité commerciale (sur eBay ou d’autres sites en ligne) lui rapporte 1000 euros de revenus par mois peut être considéré comme un professionnel.

Au regard des différents jugements récemment prononcés, il est difficile de deviner de quel côté la justice française va cette fois pencher. L’audience devrait avoir lieu le 25 septembre prochain.

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