eBay : Victoire majeure dans un procès pour contrefaçon

par Camille Gévaudan

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Pour eBay, les procès se suivent mais ne se ressemblent pas. En France, le site d’enchères en ligne a été condamné il y a deux semaines à verser près de 40 millions d’euros au groupe LVMH pour contrefaçon de produits de luxe. Rejetant l’argument selon lequel il appartiendrait aux marques elles-mêmes de vérifier l’authenticité des produits vendus sur le site, grâce au “programme VeRO” (verified rights owners) mis en place par eBay, le tribunal de commerce de Paris a estimé que le site a fait preuve de “négligence fautive”. Le 11 juillet, il a également rejeté sa demande de levée de l’astreinte (à hauteur de 50 000 euros par jour) qui concernait l’interdiction de diffusion de toutes les annonces de produits de parfumerie et de cosmétiques. En attendant le procès en appel, eBay a capitulé sur ce point : « Nous allons appliquer la décision rendue aujourd’hui, avec les moyens humains et techniques qui sont actuellement à notre disposition ».

Outre Atlantique, un tout autre son de cloches qui vient d’offrir au site la victoire dans l’affaire qui l’opposait à Tiffany depuis quatre ans. En 2004, le joailler new-yorkais avait lancé sa propre enquête sur la vente en ligne de ses produits, et a conclu après avoir acheté sur eBay 200 de leurs montres, bracelets et colliers que les trois quarts étaient faux. Mais le programme de lutte contre la contrefaçon mis en place par eBay, qui ne consiste qu’à supprimer au cas par cas les annonces litigieuses qui lui sont signalées, a été jugé suffisant. Le juge Richard Sullivan a estimé que le site ne pouvait pas être tenu responsable du contenu des annonces publiées. « Il est à la charge du propriétaire de surveiller sa marque, et des sociétés comme eBay ne peuvent être tenues comme responsables d’infractions à la législation sur les marques sur le simple fondement de leur connaissance générale que des infractions à la législation sur les marques pourraient survenir sur leur site web. »

Toutefois, Richard Sullivan a soulevé la question, dans son rapport, des lacunes de la loi américaine concernant le commerce en ligne. Tout en laissant à Tiffany « la charge de protéger sa marque », il s’est dit à titre personnel sensible à sa cause : « On peut considérer que la loi telle qu’elle existe n’est pas à même de protéger les ayants droit à l’heure du développement du commerce en ligne et des risques d’infractions qui lui sont inhérents ». Comme la règlementation actuelle pourrait profiter à de nombreux sites se cachant derrière un statut de prestataire technique pour justifier le manque de contrôle sur leur contenu, il n’est pas impossible que le débat passe prochainement des cours de justice au Congrès américain. En attendant une éventuelle réforme des lois, eBay devra adopter une règlementation différente aux États-Unis et en Europe pour respecter les jugements contradictoires.

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