Je trouve ça trop fort. Si ce machin passe, la gauche aura fait encore mieux que la droite !! Génial.
c'est peut etre "trop fort", mais c'est le lot commun pour les gros comptes, bien au dela de Google, et depuis des décennies (avec certes une grosse accélération dans la dernière maintenant que tout le monde a compris que la musique ne reprendra pas apres ce dernier tour des chaises musicales de la finance), droite et gauche confondue.
De Messier/Vivendi à l'Aga Khan, si on empile les exonerations , on aurait pu largement combler le trou de la sécu entre autres...
mention speciale à vivendi/universal quand meme, qui a réussi à detrouss...euh pardon, obtenir successivement 3 milliards de francs d'exo (via DSK) pour digerer pathé, puis 5 milliards pour jouer au cowboy outre-atlantique (via fabius) plus 4 à 500 millions d'euros par an d'exo depuis 2004 au titre du regime special du benefice mondial consolidé (via Sarkozy)
google ferait presque petit joueur ^^
]]>C'est dingue, ça me rappelle exactement Hadopi où on se permettait d'infliger une condamnation dont l'intitulé était sans rapport avec l'infraction constatée.
Là où c'est dangereux c'est que, admettons, si Google accepte la demande des éditeurs de presse, ils pourraient (à confirmer mais c'est le sens des infos qui nous parviennent) continuer à ne pas payer d'impôts sur leurs bénéfices réalisés en France. Pas mal, non ?
Ce qui veut dire qu'une catégorie particulière des entreprises françaises (les éditeurs de presse) arrive à capitaliser à son seul profit un litige du domaine "public" (un impôt versé à l'état est par nature "public" puisque redistribué théoriquement à toute la population française). Je trouve ça trop fort. Si ce machin passe, la gauche aura fait encore mieux que la droite !! Génial.
]]>- escamoter la fiscalisation totale des opérations, c'est renoncer de fait au droit francais dans les contrats dont des clauses peuvent prévoir l'invérifiabilité d'éléments de facturation.
]]>Au moins, les discussions sur la gestion fiscale "créative" de Google auraient évitées de donner l'impression que la France cherche à taper du fric à la boite américaine pour la punir de réussir dans la vie.
Là, au lieu de mettre en évidence le fait que Google prends des grosses libertés avec le droit Français, ça fait juste vengeance mesquine (genre, contrôleur des impôts qui mettrais l'amant de sa femme en redressement fiscal).
]]>A l'issue d'une enquête, le fisc français réclame un milliard d?euros à Google qui réussit à ne payer qu'un très faible pourcentage d'impôts grâce à une série de montages financiers baptisés «sandwich hollandais».
]]>