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#1 Re : L'actualité d'Ecrans.fr » « Si je devais mourir dans les trois prochains mois, vous saurez que les menaces étaient sérieuses. » » 11-09-2009 14:16:31

En lisant l'article d'origine, on s'aperçoit que les menaces auxquelles il fait référence ont eu lieu en 2004.
Il s'attend à en avoir d'autre mais ne semble pas encore en avoir reçu.
Attention, ça change le sens de l'article !

#2 Re : L'actualité d'Ecrans.fr » De citoyen à internaute, des libertés oubliées » 26-08-2009 14:19:27

cathy812 a écrit :

Comme quoi, comme dans la vraie vie, le forum peuvent aussi etre l'occasion de s'enrichir mutuellement ;-))))

C'est comme ça que je les aime.

Et pas d'inquiétude à avoir sur ma santé mentale. Je me défoule et fais baisser la pression sans modération loin des oreilles des autres wink.
Mon défouloir social et publique étant plutôt l'humour.

#3 Re : L'actualité d'Ecrans.fr » De citoyen à internaute, des libertés oubliées » 26-08-2009 13:52:48

Oui, j'avoue tenir à ma définition de "public" et "privé" qui me semble tout aussi valide dans le contexte d'internet.

Pour reprendre l'exemple du fichage de la population, j'ai du mal à comprendre l'indignation de gens qui exhibent leur vie entière sur la toile. Il y a pour moi un important paradoxe.

La discussion aura été enrichissante. Sans changer d'avis, je comprend mieux le point de vue de ceux qui utilisent internet d'une manière qui me paraissait inconséquente.

#4 Re : L'actualité d'Ecrans.fr » De citoyen à internaute, des libertés oubliées » 26-08-2009 13:28:35

cathy812 a écrit :

Pour moi, je pense qu'il faut faire la distinction (d'un point de vue "moral", si on veut appeler ça comme ça), entre un propos qui n'est qu'un mouvement d'humeur (ou de bétise, c'est pas exclus), et celui qui relève d'un réelle intention de nuire.

Symétriquement, il faut faire la distinction entre ce qui relève de l'orgueuil et de la susceptibilité de la "cible" ("mon dieu, des gens ne m'aiment pas !"), et ce qui relève de la légitime nécessité de se défendre contre des nuisances réelles et avérées.

Je pense que sur ces points, un juge est tout à fait capable de juger des nuisances réelles ou supposées. Pour reprendre l'exemple de "Ouh la menteuse", je ne pense pas qu'une attaque avait la moindre chance.


cathy812 a écrit :

S'il est des usages a changer, par contre, je les verrais moi, ailleurs : les sales habitudes qu'on pris les recruteurs de farfouiller sur le net la vie "privée" des candidats.

Là, on s'éloigne, mais je tiens à préciser que ce n'est justement plus de la vie privée puisqu'elle est volontairement affichée.
Sans justifier la pratique des recruteurs que je trouve limite, une solution simple pour les candidats est justement de restreindre ces informations.
Pas de législation nécessaire.
Et pour les enfants, il faudrait justement qu'ils réalisent que certains espaces internet sont visibles par qui veut pour qu'ils puissent avoir conscience des éventuelles conséquences.

cathy812 a écrit :

De la meme manière, je pense que une société qui accepte la contradiction, la critique, la libre parole, est bien plus "saine", qu'une société "politiquement correcte", dans laquelle, il faut en permanence surveiller ses mots pour ne courir le risque de choquer personne, quelque part. Je prefere une societé vivante, crue, contrastée, plutot qu'un bouillon tiéde. Et pour finir par une métaphore, je préfère un munster bien fort et bien puant, que du fromage américain insipide.

Attention, je distingue l'insulte et la diffamation de la critique. Les premières n'étant justement pas constructives.
La question n'est pas d'aimer les gens ou d'être systématiquement d'accord avec eux, mais de les attaquer sur des points concrets.
On peut tout à fait exprimer un point de vue en gardant un contrôle sur soi (d'ailleurs je ne pense pas que ce soit possible sans).
Si ça rend la société trop lisse alors soit, mais que la législation soit changée de manière globale et pas seulement pour l'expression sur internet (distinguer, par exemple, un débat d'idée d'un discours préparé).

#5 Re : L'actualité d'Ecrans.fr » De citoyen à internaute, des libertés oubliées » 26-08-2009 11:39:05

cathy812 a écrit :

...
Du point de vue juridique, il est clair que le concept d'injure, diffamation, etc.. va très loin. En fait le droit à l'image, dans la pratique, commence à empièter le simple droit à la critique (sur le thème : je critique, donc je fais du mal à l'image de ce que je critique, donc je me fais attaquer en justice). Du point de vue juridique, donc, les commentaires sur un blog sont punissables au meme titre que n'importe quelle publication.

Du point de vue des usages, celui qui post un commentaire, a très exactement le sentiment de participer à un simple discussion de comptoir avec tous les aspects excessifs et humoraux que celà implique, et non pas de "publier", au sens "ancien" du terme, avec toute la dimension formelle que celà sous entend.

Le point soulevé par l'article, et sur lequel je suis entièrement d'accord, et le fait que ces deux mondes ne s'accordent pas.

Sur ce point, oui, pas de problème, je suis d'accord. A part qu'une injure publique peut être faite sous une autre forme que par publication (voir les moyen listé dans le texte de loi : "par tout moyen de communication au public par voie électronique")

cathy812 a écrit :

Ce que je proposerais, si j'étais juriste ou politique, c'est de prendre la mesure de la spécificité du net, et d'adapter la loi en conséquence. En particulier, de considérer tout ce qui est commentaires, forum d'expression etc... comme étant de la sphère "privée" (au sens rénové du monde nouveau, si on peut parler ainsi) et d'y permettre les mouvement d'humeurs (sauf si on peut y prouver un intention délibérée et construite de nuire), tout en continuant à interdire les excès dans les médias considérés plus "formels" qui présupposent une intention construite (tels que corps de journaux en ligne, etc..).

Par contre, cette conclusion me gène. On en arrive là à une divergence d'opinions personnelles, mais je pense que c'est plutôt l'usage actuel qui est à changer.
Le phénomène dépend d'ailleurs des espaces mais, sur certains sites, les commentateurs font preuve d'une forme de sans gène qui, à l'oral devant un public restreint, ne poserait pas vraiment de problème. Mais dans le cadre d'une discussion accessible à tous de façon permanente, le poids des propos prend une dimension beaucoup plus importante.
Même si un commentaire n'a rien d'une publication professionnelle, on est en droit t'attendre de l'auteur de maitriser ses mouvements d'humeur avant de communiquer publiquement ses opinions.

#6 Re : L'actualité d'Ecrans.fr » De citoyen à internaute, des libertés oubliées » 26-08-2009 10:16:27

Sans être juriste, j'ai essayé d'analyser les textes en question (merci Egmorn).

Egmorn a écrit :

En l'occurence qu'elle soit considéré comme publique ou non, l'injure reste un délit:
L'injure non publique:http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20090826
L'injure non publique avec discrimination: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20090826

Une injure non publique est directement adressée à la personne injuriée (cas typique de l'injure envers les forces de l'ordre). C'est donc un cas un peu différent.

Egmorn a écrit :

Pour l'injure pûblique on trouve le texte de loi dans les chapitre 4 paragraphe 3 de la loi suivante (article 29 à 35):
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … 0006089706
quand à la définition de publication, les textes ont l'air d'avoir été abrogé, et c'est peut être du domaine de la jurisprudence. Il faudrait un avocat ou un juge pour nous répondre. Mais il faut quand même noter le "La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés" qui semble balayé un très large scope.

L'article semble renvoyer vers l'article 23 du même texte pour les moyens de commettre une injure publique (dans l'article 23, les moyens sont listés pour de l'incitation à des crimes ou délits) :
"par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique"
La réponse pour les commentaires est très claire, il me semble, car c'est bien un "moyen de communication au public par voie électronique".
Pour la discussion de bistrot, j'ai toujours du mal. Si un poivrot se met à beugler des insultes, il est clairement attaquable (plus pour ivresse publique à mon avis). Mais si c'est juste une conversation entre plusieurs personnes, ce n'est ni un discours, ni des cris, ni des menaces.

Pour répondre à Cathy812 et Plunk :
Beaucoup semblent oublier que des sites dont l'accès est ouvert à tous sont prévus pour que tout le monde puisse lire, donc sont pas essence publiques. Exprimer une opinion sur un support publique et permanent doit être fait en connaissance de cause, l'opinion elle-même prend donc cette dimension.
Pour des discussions d'un ordre privé, il existe le principe de l'accès restreint.
Voir l'affaire de la blogueuse américaine qui s'est faite taper sur les doigts parce qu'elle insultait constamment une mannequin. Sa réaction a été l'incompréhension car elle croyait son blog privé (voir actu).
Pour ceux que ça intéresse (Egmorn connait surement déjà), maître Eolas avait fait tout un article sur la responsabilité des blogueurs (malheureusement, rien sur les commentateurs).

#7 Re : L'actualité d'Ecrans.fr » De citoyen à internaute, des libertés oubliées » 24-08-2009 18:52:46

Egmorn a écrit :

...
Par contre moi ce qui me gêne c'est que ce texte mélange des notions de manières plus ou moins discutable. La notion de "vide juridique" par exemple est en quelque sorte accepté/validé par l'auteur. Alors qu'en tant qu'avocat, il devrait bien savoir qu'il n'existe pas de vide juridique a proprement parler (tout au plus une absence de jurisprudence (et encore)).
...

Et oui, tout le monde n'a pas la prose d'Eolas, mais je n'ai vu nulle part que la notion de "vide juridique" était validée. Le terme est seulement repris pour contrer les arguments de ceux qui veulent le combler.

#8 Re : L'actualité d'Ecrans.fr » De citoyen à internaute, des libertés oubliées » 24-08-2009 16:48:25

Tout en étant assez d'accord avec l'idée générale de l'article, je tiens à mettre un bémol sur les cas d'insulte et de diffamation.
Le parallèle est fait avec une discussion de bistro et je ne suis pas d'accord. Une telle discussion revêts un caractère privé (même si la discussion se fait dans un lieu public). Mettre un commentaire sur un page accessible à tous revient à faire une annonce publique ce qui n'a pas le même poids.
Il serait bon que certains le réalisent.

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