IL semble qu'il y ait plusieurs malentendus :

Ce qu'on appelle "droit d'auteur" n'est pas la rémunération, mais le droit (au sens juridique) de l'auteur par rapport à son texte. Il comprend la rémunération pour la publication. L'auteur qui est payé au pourcentage n'est en fait pas payé pour avoir écrit son texte, mais il est payé pour avoir cédé à l'éditeur le droit de publier son texte. Et selon les contrats, c'est effectivement très variables.

D'autre part, la comparaison avec l'art me chiffonne sur un point : les livres publiés sont loin d'être tous de la fiction. La littérature ne concerne qu'un faible pourcentage (j'avais eu les chiffres à une époque, mais je ne les retrouve pas) des sept cents bouquins qui paraissent chaque semaine. Donc l'art, oui, mais pas seulement. La situation de l'édition est bien plus complexe. On pourrait la comparer, je pense, au cinéma, avec ses documentaires parfois sur commande, ses films à grand spectacle, et toute une gamme de courts, moyens et longs métrages entre deux.

Du coup, dans ces sept cents bouquins par semaine (vous imaginez la quantité pour une année ? Et pour un siècle ?), on trouve de tout, et tous les modes de rémunération : pourcentage du prix hors taxes, le plus fréquent pour un auteur unique, somme forfaitaire pour les divers auteurs d'une anthologie de nouvelles ou d'un recueil collectif d'essais, etc. Et, le droit d'auteur, lui, stipule ce que l'auteur a cédé et ce qu'il a conservé, en termes d'exclusivité. En clair, un auteur qui publie une nouvelle dans une anthologie est payé une somme fixe pour avoir accordé à l'éditeur l'autorisation de publier son texte et il a le droit de republier celui-ci ailleurs, dans un recueil personnel, en ligne ou dans une autre anthologie, à partir d'un certain délai après parution -- ou après signature du contrat, c'est selon.
Il y a aussi ce qu'on appelle les droits dérivés, en cas d'adaptation cinématographie, télévisuelle, BD, jeu de rôle ou jeu en ligne, etc. Ils peuvent faire l'objet d'un avenant au contrat ou avoir été prévus dès le départ. Tout comme la publication en numérique. Si l'éditeur prévoit de publier ses livres en numérique, cela doit être précisé sur le contrat.
Dans d'autres cas, on peut être rémunéré avec une somme fixe en s'engageant à ne pas republier le texte ailleurs, on cède ses droit à l'éditeur. On ne lui cède pas l'argent, non, il s'agit du droit à disposer de son texte. C'est souvent le cas pour les encyclopédies, les manuels techniques, etc. Si l'éditeur fait faillite, le Droit (majuscule, la Loi, etc.) dit que l'auteur reprend ses droits (le droit de faire ce qu'il veut avec son texte, pas ses sous)
En France, donc, le droit d'auteur est très différent du copyright, c'est presque l'opposé. Et les auteurs sont parfois plus sourcilleux avec les droits annexes qu'avec la rémunération.
Parce qu'un écrit, c'est vivant. L'un des auteurs de l'antho dont je vous ai mis le lien a eu, peu après qu'on ait fini le travail littéraire, une idée de roman dérivé de sa nouvelle. Vous imaginez si notre éditeur exigeait l'exclusivité ? Interdisait à cet auteur de publier ce roman ? Et si l'auteur d'un essai n'avait pas le droit de publier ailleurs un autre essai sur le même thème, quelques années plus tard, années durant lesquelles il aurait enrichi sa réflexion ?
Ce que je dis n'est pas vrai pour tous les auteurs. Pour certains, une fois un texte fini, il est comme gravé dans le marbre. Parce qu'on est tous différents et que la création littéraire est riche et variée.

D'autre part, à propos de l'auteur qui "VEUT généralement que son texte continue à vivre"... ben, pas forcément. On peut vouloir que les lecteurs oublient l'existence des oeuvres de jeunesse, vraiment trop mauvaises, ou bien des bouquins alimentaires écrits à la va-vite. On peut avoir changé d'avis sur une thématique polémique (politique ou autre), soit qu'on ait carrément viré de bord, soit plus simplement qu'on ait découvert que le sujet était plus complexe qu'on le croyait, et ne pas vouloir que les vieux textes soient à nouveau disponibles. Tout cela fait partie du droit de l'auteur. Et le domaine public sert à ça : à ce que toutes les oeuvres écrites soient disponibles. En ce sens, le fait qu'on attende un délai après la mort de l'auteur me paraît une bonne chose. (Si l'auteur renie un bouquin, on peut attendre avant de se ruer dessus. Sept cents bouquins par semaine, c'est pas comme si on manquait de came !) Mais soixante-dix ans, non, c'est une aberration.
En ce qui concerne la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, le fait de republier des livres sans avoir auparavant demander leur accord aux auteurs et sans leur proposer un contrat d'édition est une grave atteinte au droit d'auteur (au sens juridique, non pas au sens rémunération). C'est aussi une façon pour les éditeurs -- ancien éditeur papier, éditeur numérique pressenti par la SPRD ? Il y a un flou savamment entretenu, là -- de s'approprier les droits dérivés qu'ils n'ont jamais possédés ou dont ils se sont dépossédés en cessant d'exploiter l'ouvrage. Or, on tourne de plus en plus de films, de séries TV, on sort de plus en plus de BD, de jeux vidéos, tirés de romans. Et du coup, ces éditeurs qui n'ont aucun droit sur ces romans se voient littéralement crédités d'une sorte de copyright à la française qui peut leur permettre de toucher le gros lot, non pas une fois, mais des dizaines de milliers de fois (le npmbres d'oeuvres indisponibles du XXe siècle à numériser est estimé à 500 à 700 000 exemplaires).

Et puis merde ! Tout cela doit être financé avec 50 millions d'euros tirés du "grand emprunt". Vous trouvez normal de faire gagner de l'argent à des entreprises privées, de payer des gens parce qu'ils ne font plus leur boulot (les éditeurs qui ne commercialisent plus les bouquins) tout cela grâce à l'argent public ? Moi pas. Je suis peut-être une incurable naïve, mais j'ai des centaines d'idées de dépense bien plus appropriés, pour un pays comme la France.

Non, c'est l'inverse : "le droit (...) est exercé par une société", il n'est pas "donné" par cette société. C'est la société qui l'exerce. Elle n'a rien à autoriser, elle "est autorisée à".

Je t'accorde que le langage juridique, c'est une plaie !

Sauf que ça ne sera pas la maison d'édition qui aura numérisé à partir du fichier qu'elle possède, mais une société privée mise en place (et financée ?) par l'état qui l'aura fait à partir de scans. Comment faire simple quand on peut faire compliqué et comment payer quelqu'un pour un boulot qu'il ne fait pas !

Non, les profits n'iront pas uniquement à la société de perception, nous n'avons jamais dit ça. Mais l'auteur n'est pas avantagé par rapport à l'éditeur, il touchera la même chose que l'éditeur qui a cessé de commercialisé son bouquin ! Je ne comprends pas pourquoi une entreprise, parce qu'elle cesse de faire son boulot, devrait être rémunérée.

De plus, l'auteur touchera-t-il vraiment la même chose que l'éditeur ? Rien n'est moins clair. Dans Actualitté (http://www.actualitte.com/actualite/lecture-numerique/acteurs-numeriques/numerisation-des-oeuvres-indisponibles-une-loi-monstrueuse-32199.htm désolée, je n'ai pas trouvé comment faire des hyperliens élégants) il est écrit : "Autre chose, bien notable. Lorsque la société de perception va intervenir, combien va-t-elle verser à... l'éditeur ? En effet, le schéma est simple : le livre indisponible est numérisé et sera par la suite commercialisé. À ce titre, l'éditeur va percevoir un pourcentage sur le prix de vente, au titre de commerçant. Logique et normal. Soit, mais le pourcentage alloué normalement à l'auteur, où va-t-il ? Directement à la SPRD, la société de perception et de gestion des droits.
Ce montant sera ensuite réparti entre l'auteur et l'éditeur, qui devient tout à la fois membre et client de la SPRD. A ce titre, les socialistes avaient défendu que l'on fasse en sorte de bloquer à un maximum de 50 % la répartition qui s'en suivra. Une chose, peut-être la seule, qu'Hervé Gaymard et le ministre de la Culture avaient combattue intelligemment. Car enfin, que se passera-t-il ? Eh bien l'éditeur percevra deux fois, d'un côté comme marchand, de l'autre comme client de la SPRD. Et l'auteur ? Aux oubliettes, c'est tout au fond à gauche..."

Et encore une fois, le scandale n'est pas que l'on réédite en numérique des oeuvres épuisées, c'est qu'on le fasse sans demander leur avis aux auteurs, sans contrat d'édition, par l'intermédiaire d'une Sacem-like qui aura de lourds frais de fonctionnement et devra se tailler la part du lion, et donc pour un prix de vente élevé.

En fait, non. Cela signifie que l'ouvrage est indisponible, pas l'oeuvre. Mais de nombreux auteurs commencent à éditer eux-mêmes leurs bouquins épuisés, soit gratuitement sur leurs sites ou sur d'autres, soit en les vendant par le biais de plate-formes marchandes, soit en passant par l'une ou l'autre des maisons d'édition numérique qui se créent, actuellement et proposent des romans à moins de trois euros, en versant un gros pourcentage aux auteurs, et en retravaillant le livre si besoin est. Cette loi rendra la chose très difficile.

Sans oublier un point : si j'ai publié une bouse au XXe siècle, je peux vouloir qu'elle ne resurgisse pas. Si j'ai publié une thèse ou un manuel technique, il y a de grandes chances pour qu'ils soient totalement obsolètes. C'est aussi à ça que sert le domaine public : à faire resurgir les bouses que leurs auteurs ont reniées ;-)

Mais non !!! Justement non !!! Il n'est absolument pas question de gratuité, au contraire ! Juste de spoliation : du droit des auteurs à vivre de leur travail. Il n'est nulle part question du droit des lecteurs à accéder gratuitement à la culture.

Cela dit, je suis d'accord avec toi que le délai de 70 ans est une honte. Déjà, 50 ans, c'était trois fois trop.

Les deux sont importants et l'un ne va pas sans l'autre. Pour commencer, il n'y a pas le peuple de lecteurs d'un côté, et l'élite des auteurs de l'autre. Les auteurs font partie du peuple au même titre que les boulangers, et ils comptent parmi les plus gros lecteurs.

Comment dire... S'il est une chose qui est plus importante que la culture, c'est bien de pouvoir manger à sa faim, non ? Et personne ne s'insurge de devoir payer pour acheter à manger. Alors au nom de quoi les auteurs devraient-ils fournir gratuitement le fruit de leur travail ? (Encore une fois, beaucoup le font, sous licence libre ou autrement, et cette loi les mettra dans une position difficile pour le faire.) Parce que les mots sont immatériels, que le boulanger doit payer sa farine, etc. ? Mais les auteurs aussi ont des "frais de fonctionnement". Ils achètent des bouquins pour se documenter sur tel ou tel point qu'ils abordent dans leurs ouvrages, ils achètent un ordinateur (avant, c'était une machine à écrire, et encore plus tôt une plume d'oie) et payent l'électricité pour le faire fonctionner. Ils se rendent, parfois à leurs frais, à des salons, des rencontres avec des lecteurs, et plein d'autres choses.

Il faudrait que j'essaye de retrouver les chiffres concernant ce que gagnent les auteurs, actuellement, en France. Il y a une disparité aussi énorme qu'entre l'actionnaire principal d'une grosse boite de cosmétiques et l'intérimaire qui y fait des remplacements ! Alors le coup des méchants auteurs qui veulent des sous, excuse-moi, mais ça me fait doucement rigoler.

Et encore une fois, cette loi n'a absolument pas pour but de proposer les livres à la lecture gratuitement. Il y a une énorme confusion avec un autre projet qui est de numériser et proposer en bibliothèque les oeuvres dites "orphelines", qui sont celles dont on a perdu la trace des auteurs et des ayants droit. Là, dans ce projet qui passe cet après-midi à l'Assemblée législative, il n'est nullement question des oeuvres orphelines. Il est question de TOUTES les oeuvres publiées au XXe siècle et actuellement indisponibles, soit de 1901 à 2000 inclus, que leur auteur soit mort ou vivant.

De plus, il est un point qu'il faut prendre en considération : une fois cette loi votée et son décret d'application promulgué, il sera très facile à un gouvernement d'en modifier la date d'application et de décréter (oui, ça se fait par décret), qu'elle concerne les oeuvres indisponibles de 1901 à 2010. Et ainsi de suite. On se retrouvera dans une situation de pillage généralisé, et, crois-moi, pas à but non lucratif !

Les termes sont clairs : Société de Perception et de Répartition des Droits.

Et par "droits", il faut bien entendre "somme d'argent qui peut être exigée ; taxe", aucun doute là-dessus.

Non, si on considère les termes employés -- qui ont varié entre la première lecture à l'Assemblée et la dernière au Sénat -- voilà ce qui est dit :

« Art. L. 134‑4. – I. – L’auteur d’un livre indisponible ou l’éditeur disposant du droit de reproduction sous une forme imprimée de ce livre peut s’opposer à l’exercice du droit d’autorisation mentionné au premier alinéa du I de l’article L. 134‑3 par une société de perception et de répartition des droits agréée. Cette opposition est notifiée par écrit à l’organisme mentionné au premier alinéa de l’article L. 134‑2 au plus tard six mois après l’inscription du livre concerné dans la base de données mentionnée au même alinéa.

« Mention de cette opposition est faite dans la base de données mentionnée au même article L. 134‑2.

« Après l’expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent I, l’auteur d’un livre indisponible peut s’opposer à l’exercice du droit de reproduction ou de représentation de ce livre s’il juge que la reproduction ou la représentation de ce livre est susceptible de nuire à son honneur ou à sa réputation. Ce droit est exercé sans indemnisation.

Donc, l'auteur peut s'opposer dans le délai de six mois à compter d'un fait, l'inscription à la base de données, dont il n'aura pas été prévenu. Il doit le faire par une démarche compliquée, comme toutes les démarches administratives de notre beau pays.
Ou alors, il peut le faire à tout moment "s’il juge que la reproduction ou la représentation de ce livre est susceptible de nuire à son honneur ou à sa réputation." Et comment prouvera-t-il que ce livre est susceptible de nuire à son honneur ou à sa réputation ? Ce point est extrêmement ambigu. Pourra-t-il demander le retrait du livre au motif qu'il préfère le publier ailleurs, gratuitement en téléchargement sur son site, ou bien commercialement par le biais d'une maison d'édition numérique ???

De plus, rien n'est dit au sujet des ayants droit. Auront-ils ou non le droit de demander le retrait des oeuvres de cette BDD ? Alors, je sais, les ayants droit, c'est le maaal, ils sont la cause de tous les maux, etc., etc. Sauf que ça, c'est de la légende urbaine. Pour quelques enfoirés qui se sont appropriés l'héritage du premier époux de leur femme (Moulinsart), on a des milliers de gens qui ne demandent qu'à faire vivre l'oeuvre de leurs parents. Et, franchement, je suis mère de famille et si je dois mourir demain d'un accident de la route ou d'autre chose, eh bien je serais contente que mes gamins puissent faire ce qu'ils veulent de ma "production" et toucher quelques fifrelins baveux en guise de droits d'auteur. (Sauf que c'est un exemple, si je gagnais de l'argent avec ma prose, ça se saurait ^^)

Mais pas soixante-dix ans, non. Là-dessus, on est bien d'accord. Si 70 ans après ma mort, mes gosses ont toujours besoin de mes DA pour vivre, alors c'est foutu pour eux ;-)

Parce qu'on est nuls ?

Parce qu'on a plein de boulot, et qu'on n'est pas juriste, et que ça a été difficile de s'y mettre ?

n'empêche que mieux vaut tard que jamais, et que je crois sincèrement qu'avec un nombre conséquent de signatures on peut faire réfléchir les gens, les députés, et peut-être même la faire casser par le conseil constitutionnel

Eh ! il y a un énorme malentendu, là !! Il n'est nulle part prévu dans ce projet de loi que les livres numérisés seront disponibles gratuitement ! Au contraire, ils seront payants, et le bénéfice ira d'abord dans la poche de la société de perception (qui par définition aura un système très lourd de fonctionnement), ensuite dans la poche des éditeurs, deux fois, et en dernier dans celle des auteurs.
C'est un projet porté par les gros éditeurs, il ne faut pas se tromper. Et ça n'a rien à voir avec la numérisation des livres dans le domaine public, ni même avec celle des oeuvre orphelines.
Ça vaut peut-être le coup de se reporter au texte de loi : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2011-2012/327.html

Oui, et c'est très bien. Ce que je voulais souligner, c'est le fait que l'écrit est, par essence, subversif. Et qu'en URSS, (en réalité, je connais moins bien le cas de la Chine) les écrivains salariés écrivaient ce qu'on leur disait d'écrire, point barre.

Ce que, personnellement, je trouve très dangereux. Le fait qu'un Etat dicte aux écrivains ce qu'ils doivent écrire.

Il y a des pays où les écrivains sont payés pour écrire, l'URSS en son temps, la Chine... Curieusement, les lecteurs n'y trouvaient pas leur compte.