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#1 Re : L'actualité d'Ecrans.fr » Maroc : 3 ans ferme pour un faux compte Facebook » 27-02-2008 07:56:07
Bonjour, un groupe de soutien s’est constitué sur Facebook et compte à présent plus de 3000 membres à travers le monde, rejoignez nous sur Facebook et signez ou signez la pétition sur le site
Voici le lien vers le groupe sur Facebook
http://www.facebook.com/group.php?gid=10427212196
Groupe Facebook AIDEZ FOUAD MOURTADA
UNE MANIFESTATION DE SOUTIEN A LIEU SAMEDI 1 MARS A 14 HEURES PLACE DU TROCADERO. Pour tout renseignement, rendez-vous sur l’annonce de l’évènement, parue ici
http://www.facebook.com/event.php?eid=10754912914
Manifestation de soutien le 2 mars pour la libération de F.Mourtada
HELP FOUAD HELP FOUAD HELP FOUAD
#2 Re : L'actualité d'Ecrans.fr » Maroc : 3 ans ferme pour un faux compte Facebook » 25-02-2008 20:04:42
Juste pour notifier,
En France, l'usurpation d'identité peut être sanctionnée de 5 ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende comme le précise l'article 434-23 du Code Pénal
Cependant il est clair que Fouad n'as pas eu de mauvaises intentions envers la famille royale, je trouve la sentence vraiment dure : /
L'usurpation d'identité, comme tout délit pénal doit comporter un élément matériel et un élément intentionnel, en tout cas pour ce qui est de l'état actuel du droit en France sur la question.
En matière d'usurpation virtuelle - type sur un réseau social-, la jurisprudence a tranché sur un cas d'usurpation d'identité lié à l'utilisation d'un réseau social et a disqualifié ainsi l'élément matériel, non probant en la matière.
Pour l'élément intentionnel, il est clair que le profit obtenu par Fouad Mourtada était moins que symbolique. Il est certain que la justice de n'importe quel pays libre au monde ne l'aurait pas condamné. Alors essayez de ne pas écrire et réagir n'importe comment et au moins, apportez des arguments crédibles hormis ceux lancés à la volée, de la copie d'un article de loi pris hors de propos.
La qualification d'usurpation d'identité visée par l'article 434-23 du C.P est strictement encadrée par la jurisprudence.
#3 Re : L'actualité d'Ecrans.fr » Maroc : 3 ans ferme pour un faux compte Facebook » 25-02-2008 10:51:54
Fouad Mourtada serait-il une victime collatérale du non respect des libertés individuelles au Maroc? La liberté individuelle nécessaire dans l'usage des réseaux sociaux et le préjudice relatif que l'utilisation du symbole Royal marocain n'ont pas été privilégiés par la cour en première instance.
Des organisations de soutien sur les réseaux sociaux se mettent en oeuvre pour manifester la désapprobation de la communauté des citoyens wébonautes et sur ce qu'ils considèrent comme une infjustice. Ceux-ci invitent les Institutions publiques marocaines à plus de clémence dans le cas Fouad Mourtada, par exemple un groupe de 3000 personnes sur Facebook soutient ce dernier
http://www.facebook.com/group.php?gid=10427212196
"Aidez Fouad Mourtada".
Des actions et manifestations de soutien en Europe et en Amérique du Nord - cette fois non virtuelles, sont également en préparation. Le cas Fouad Mourtada ne doit pas servir comme jurisprudence négative dans les pays du sud, où des problèmes relatifs cette fois-ci aux libertés d'expression et d'opinion.
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