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#1 Re : L'actualité d'Ecrans.fr » Hadopi: le nouveau patron de la Sacem à fond sur la sanction » 13-08-2012 10:25:04

Bird a écrit :

La Sacem est une société de droit privé qui s'est donnée , avec le temps, des prérogatives de lever 'ses impots' , dont elle definit les 'redevables', et le taux de 'son' impot !  ça ressemble furieusement à la Dime de l'ancien régime

bref, c'est devenu inacceptable . Une solution radicale ? interdire la Sacem, et créer un organisme d'Etat chargé d'une 'juste' (c'est un terme à la mode) mission de protéger le travail des artistes

La Sacem s'approche du Milliard d'Euros de ponctions diverses , totalement délirantes . Bientot elle demandera meme des taxes sur le principe du Cloud ! tant qu'à faire

Sacem delenda est

Devant une telle profusion de fausses informations et d'ommissions plus ou moins conscientes, il me semble indispensable de rétablir quelques faits.

La Sacem perçoit et répartit le droit d'auteur, mais son réseau régional est utilisé pour les droits SACD (théâtre, opéra) et pour la SPRE (droits des interprètes et des producteurs).
En ce qui concerne le droit d’auteur perçu par la Sacem, cela représente 850 millions d’euros l’année dernière.
Mais vous ne précisez pas qu’elle répartit de l’argent à 250.000 auteurs, compositeurs et éditeurs dans le monde (60.000 sacem et 190.000 étrangers via leurs sociétés d’auteurs).

La Sacem ne lève pas un « impôt » en en « choisissant les redevables », elle respecte la loi qui protège la création et qui précise que les sociétés qui profitent des œuvres de l’esprit doit être assujetties au droit d’auteur, c’est le cas des télévisions, des radios, des organisateurs de spectacles, des magasins qui utilisent de la musique d’ambiance, des producteurs de disques etc..

« Abolir la Sacem et créer un organisme d’Etat » dont vous estimez qu’il fera une « juste » mission de protéger les artistes.
Qu’appelez vous juste ?
De toutes les sociétés d’auteurs du monde, la Sacem est la seule, en répartissant à 83% au programme identifié, à atteindre ce niveau de précision.
Il n’y a que 17% des droits qui sont répartis par des méthodes de sondages ou d’analogie, alors que dans les sociétés anglo-saxonnes, ce pourcentage atteint ou dépasse 50% !

A moins que ce que vous appeliez « juste » consiste à ne pas rémunérer en fonction de la diffusion, mais de ce que l’on estime « le mérite », mais alors suivant les goûts de qui les vôtres, les miens, ceux du voisin, de l’animateur à la mode ?

Il faut bien comprendre que le droit d'auteur est une forme de salaire différé.
Nous voulons éviter le principe du "Buy-Out", dans lequel le producteur achète une fois pour toute une œuvre qui ne génèrera ensuite aucun droit pour ses auteurs, quel qu'en soit le succès.
Ce type de système pénalise toujours les faibles et profite aux puissants.

En parlant « des artistes », vous entretenez la confusion entre créateurs et interprètes.
La Sacem comprend une très large proportion de créateurs qui ne sont pas interprètes de leurs œuvres et qui n’ont que leurs droits d’auteurs pour rémunérer leur travail de création.

Les modes de répartitions des droits d’auteurs effectués par la sacem sont détaillés dans un dossier de plus de 40 pages téléchargeable sur la partie grand public du portail sacm.fr
Tout y est détaillé avec précision.
Mais je suis bien certain que vous ne vous êtes même pas donné la peine de le consulter, c’est tellement plus facile de critiquer dans l’ignorance.

Cordialement.

Laurent Petitgirard
Compositeur, Chef d’orchestre
Président du Conseil d’Administration de la Sacem

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