Voici ma réponse à un message que m'envoie CFR, la compagnie de recouvrement d'eBay. Cette réponse est envoyée, en copie, à diverses directions d'eBay, à des journalistes de la presse écrite et parlé, à Philippe Marini, aux ministrse concernés.

Bonjour,

Je connais également la loi du 09/07/1991 que vous citez, et j'en connais d'autres encore.

Ce que vous ne dites pas, c'est la peine que eBay encourt pour sa facturation abusive et le harcèlement dont je suis la victime depuis plusieurs mois. En effet j'ai signalé trente fois mon problème aux aimables correspondants virtuels qui s'acharnent sur mon cas, sans jamais recevoir la moindre réponse précise, me heurtant à un refus total de communiquer, ne trouvant en face de moi que cette muraille informatique et impersonnelle qui distribue des réponses pré-rédigées et stupides selon les mots clés qu'elle détecte dans les messages qu'on lui envoie. C'est à devenir fou ! Quand j'ai demandé un numéro de téléphone ou l'adresse e-mail d'un responsable, afin de pouvoir régler rapidement ce litige entre gens supposés être de bonne foi et de bonne compagnie, on m'a dit que cela était impossible et on m'a chaleureusement remercié pour ma compréhension de ce refus !

Mon problème est que l'une des commissions qui me sont facturées correspond à une vente qui ne s'est pas faite. Ne voulant pas payer ce que je ne dois pas, ce qui est normal, je ne fais qu'attendre la rectification (trente fois demandée) de la facture qui m'a été adressée. Cette rectification porte sur une dizaine d'euros ; elle est donc symbolique, mais elle est néanmoins capitale en regard des principes moraux et politiques qui furent toujours les miens. Je ne suis pas mauvais payeur, bien au contraire, et je ne suis pas à dix euros près non plus ; mais la nature informatique et supra-nationale de eBay, confortée par un orgueil monarchique et une entité aussi méprisante que virtuelle, ne lui permet pas, selon moi, de se substituer au législateur français. Ces comportements de eBay sont une provocation que je ne puis subir. J'ai toujours vécu dans le parfait respect de la légalité et de la morale, une ligne de vie. Ce n'est pas la programmation d'un ordinateur délétère qui va me dicter aujourd'hui ma conduite et m'humilier. Pot de fer contre pot de terre ? Qu'à cela ne tienne !

Il ne suffit pas que eBay m'envoie une facture erronée ou fantaisiste, abusive assurément, pour que je doive légalement payer la somme qu'on me demande là. En cas de procédure judiciaire à venir, ce qui me paraît inévitable, des vérifications coûteuses devront nécessairement être réalisées par un expert extérieur et neutre. L'ordinateur de eBay, protocolaire et procédurier, s'adresse automatiquement à vous (CFR) sans même savoir de quoi il s'agit et ignorant a fortiori les raisons de mon refus. Je suis certain que, malgré mes trente répétitions, pas une seule personne physique chez eBay ne serait capable de vous dire quelle est la vente qui fait notre litige. Tout le monde s'en fiche, évidemment, car cela est moins compliqué et moins dispendieux pour eBay de mettre en route une procédure routinière de recouvrement plutôt que de rechercher quelque vérité dans ses archives, ou reconnaître quelque erreur dans son programme, ou tolérer chez tel de ses clients quelque involontaire mauvaise manoeuvre au clavier de son ordinateur. Comment une seule erreur de frappe, si c'est de cela qu'il s'agit, peut-elle engendrer un processus irréversible, une telle escalade, une procédure ? C'est du Kafka. Certaines discussions qu'on peut lire sur des forums internet, me font écho et sont édifiantes.

eBay facture des commissions sur des transactions en prenant bien soin de rester totalement à l'extérieur de tout transfert d'argent, et donc sans se soucier de savoir si ces transactions ont vraiment lieu ou pas. Cette commission ne correspondant à aucun travail ni à aucune intervention de eBay, on peut dès lors se poser la question de sa légalité (cela n'a rien à voir avec une insertion d'annonce qui se passe sur le site de eBay et dont les frais sont donc forcément dus). eBay ferme les yeux sur tous ces paiements, feint de protéger tout le monde, puis réclame sa monnaie. Il y a des adjectifs pour décrire de tels comportements. Les nécessaires vérifications que je demande au sujet de notre litige démontreront l'erreur - le bug - qui traîne dans l'informatique ou dans le comportement mafieux de eBay.

Mon analyse critique serait incomplète si je ne dénonçais ici le principe diffamatoire du système d'évaluation de eBay. Dans ce monde-là, chacun peut dire de quiconque le mal qu'il veut et lui nuire ainsi de façon significative. Quand on n'est pas content, c'est en Allemagne qu'il faut se plaindre. Sur son site eBay se fait le vecteur, sans prendre parti ni rien vérifier, de diffamations et autres règlements de compte qu'il refuse ensuite de supprimer sous couvert d'impossibilité ! Ainsi m'est-il arrivé de me tromper dans une évaluation négative laissée à une personne, celle-la précisément avec laquelle la vente mentionnée plus haut ne s'est pas faite ; j'ai regretté cette évaluation, et j'ai demandé son effacement. Le refus de eBay, à seule fin probablement de ne pas altérer son autorité imposée et son protocole impérial, et d'assurer ainsi sa position infaillible face à une population de fourmis insignifiantes, prolonge de manière volontaire le tort que j'ai fait par erreur à ladite personne. Certes ma demande d'effacement me dégage de cette médisance, et le refus de eBay le désigne alors non pas comme le complice mais comme le seul responsable de ce mal ; sur le site de eBay mon nom reste néanmoins associé à cette calomnie, et cela malgré ma trentaine de demandes d'y remédier. Injure est faite là à mon honneur, je porte plainte contre eBay.

Vous êtes bien placés sans doute, chez CFR, pour défendre le principe de l'état de droit, car c'est lui qui vous nourrit. Vous aurez compris que ce principe souverain est aussi le mien, mais que c'est pour d'autres raisons ; car je me nourris plutôt aux valeurs citoyennes et constitutionnelles mûries par l'Histoire. Ici on est loin de eBay et de son fameux règlement qui, à ses yeux, aurait valeur de loi. Êtes-vous vraiment convaincu que certains articles douteux de ce règlement puisse se se substituer à la loi française ? Pensez-vous qu'accepter globalement un règlement oblige à respecter telle clause illégale qui s'y trouverait ? Allons, fi de vos tentatives d'intimidation ! Pour convaincre un juge de ma mauvaise foi, vous avez encore du travail devant vous. Pot de terre, je serai brisé peut-être, mais en défendant une dignité dont le sens semblera toujours étranger à l'autre pot de fer. A chacun sa voie : à l'un la défense de son intégrité et le respect de quelque honneur, à l'autre le gain aveugle des quelques sous qui vont contribuer à sa fortune et à son empire. Substance ou matière, là est la question.

Salutations.

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EBSR a écrit :
> A : xxxxx@gmail.com
> De : Compagnie Française de Recouvrement (CFR)
> Date : jeudi 20 mars 2008
> Objet : Factures(s) impayée(s) chez eBay International AG
>
> Ref CFR : xxxxxxxx
>
> MISE EN DEMEURE DE PAIEMENT AVANT REMISE AU SERVICE JURIDIQUE
>
> Madame, Monsieur,
> A la requête de votre créancier, eBay International AG, dont la Compagnie Française de Recouvrement est le mandataire, vous restez devoir la somme de 58,70 euros, représentant des frais d’insertion, une commission sur le prix de vente et des frais d’options suite à l’une de vos mises en ventes d’objets sur www.ebay.fr .
> A ce stade du dossier et conformément à la loi du 09/07/1991 (Art. 32*), aucun frais ne vous sont demandés.
> Nature de la créance : FACTURE IMPAYEE
> MONTANT TTC : 58,70 euros
> Date de limite de paiement : à réception de ce courrier électronique
> A défaut de paiement, nous serons contraints de transmettre votre dossier à notre service juridique chargé d’engager une procédure judiciaire et de saisir le tribunal afin d’obtenir un titre exécutoire, qui ajoutera au principal de la créance les dommages et intérêts légaux, ainsi que ceux demandés au titre de l’Article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
> Tout paiement doit être adressé :
>
> COMPAGNIE FRANCAISE DE RECOUVREMENT
> 91, RUE DU FAUBOURG ST-HONORE
> 75008 PARIS
>
> en rappelant la référence CFR suivante : xxxxxxx
> Modes de paiement acceptés :
> - chèque bancaire ou postal à l’ordre de CFR
> - mandat cash à l’ordre de CFR
> - Carte Bancaire, soit en téléphonant au 0892 16 35 43 (0.34 € ttc/mn) 7 j/7 et 24h/24 , soit sur notre site de paiement en ligne :
> http://www.paiement-cfr.com
>
> Le Service Recouvrement
>
> Conformément à l’art. 27 de la loi n°78-17 Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour les données nominatives vous concernant auprès de l’émetteur de la présente
> *« ...sauf s’ils concernent un acte dont l’accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier, toute stipulation contraire est réputée non écrite. Cependant, le créancier qui justifie du caractère nécessaire des démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut demander au juge de l’exécution de laisser tout ou partie des frais ainsi exposés à la charge du débiteur de mauvaise foi.